Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Sodeva Vigala de son désistement envers M. Y... ès qualités et M.

B A, représenté par Me Rouault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Vialas a délivré un permis de construire à la commune de Vialas,

X..., de Me Odent, avocat de la société Ferreira Vilaca, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vitama, société à responsabilité limitée

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Arpel et Visama par les sociétés Manine et ITM Alimentaire Sud-Est

Jean-Pierre Y... et Mme Angela Z..., qui vivaient en concubinage, ont acquis indivisément pour moitié chacun une villa en décembre 1987 ; que M.

mars 1988), que, par contrat en date du 30 décembre 1974, la société ISEO International Establishment (société ISEO) a confié à la société Ladek la construction, sur un terrain lui appartenant, d'une villa

X... a chargé la Société franciscaine préfabrique (SFP), société en commandite simple ayant pour seuls associés les époux A..., de la construction d'une villa; que des désordres ayant été constatés,

mars 1984 ayant décidé que l'architecte Goujon devait supporter le coût de la dépense supplémentaire consécutive à l'exécution a postériori des travaux destinés à remédier à l'humidité anormale de la villa

ont suivi, a contraint les personnes présentes à ses côtés à le maîtriser, qu'elle est révélatrice d'une particulière agressivité et détermination, qu'un geste aussi violent commis dans une région vitale

T..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats de la SCI Cote Cour et la SCI Villa les Roses et les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 avril 2020), M. et Mme [T] ont confié à la société Les Villas Nautica la construction d'une maison individuelle selon un marché à forfait. 2.

Article 2 : Les conclusions que l'EHPAD de Vialas présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Venezolana internacional de aviacion, société anonyme Viasa

résidence familiale le logement dans lequel est installée la famille et se déroule la vie commune des époux ; qu'il était constant que Mme X..., son conjoint et leurs enfants s'étaient installés dans la villa

A... justifiait avoir employé une somme de 39 025 francs pour l'achat du terrain et, compte tenu de ce que cette somme avait couvert pour partie ses frais d'hébergement dans la villa de Mme Ponsard, a

; que, le 10 mars 1982, aux termes d'une "convention amiable" sous seing privé, les époux ont procédé au partage de leur communauté, la villa de Saint-François étant mise dans le lot de M.

X... a été engagé le 12 octobre 1965 par la société Vidalmar-Massuco, qu'il a été promu directeur de centrales ; que, le 1er février 1972, il est passé, en qualité de directeur technico-administratif