Y... à lui payer une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, sans motiver spécialement sa décision en raison de son âge ou de son état de santé, en violation des articles 274 et 276 du Code

[T] la somme de 6 766 895,97 euros, au titre de son préjudice patrimonial permanent, correspondant à l'assistance viagère d'une tierce personne, qu'il y avait lieu de condamner la société [20] in solidum

Isabelle, épouse Z..., - LA SOCIETE VIBERD, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui , pour organisation de loteries prohibées et

1988 a prononcé le divorce de Marius Z... et de Mme X... et homologué la convention prévoyant le versement à celle-ci d'une prestation compensatoire sous la forme mixte d'un capital et d'une rente viagère

le préjudice professionnel : - partie laissée à la charge de la victime, correctement évaluée par le premier juge, à partir d'une perte de salaire de 1 455 francs par mois, sous forme d'une rente viagère

[G] ne pouvait demander à la fois l'indemnisation viagère d'une perte de gains professionnels futurs et l'indemnisation de l'incidence professionnelle, après avoir pourtant constaté

Y..., d'une maison d'habitation avec jardin et dépendance, moyennant une certaine somme payée comptant et le service d'une rente viagère sur la tête des époux Y... et de Mme veuve Y... ; que, par un arrêt

janvier 2005 et dont, aux termes du IX dudit article, les dispositions sont "applicables aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée", "les rentes viagères

décès de [C] [G], qui apportait une aide et une assistance quotidienne à son épouse, pouvait lui avoir causé un préjudice patrimonial personnel ou une perte de chance de bénéficier d'une assistance viagère

la victime aurait pu prétendre si cette chance s'était réalisée et les revenus qu'elle percevait effectivement au moment de l'accident, multipliée par le nombre de mois perdus et/ou l'euro de rente viagère

Les ayants droit font grief à l'arrêt de rejeter partiellement leur recours, alors : « 1°/ que si le droit du conjoint survivant, à partir du décès de la victime, au bénéfice de la rente viagère, en

avec les époux Z... une convention par laquelle ceux-ci lui concèdaient, contre le versement d'un capital, le droit d'usage et d'habitation d'une propriété et lui assuraient le service d'une rente viagère

LUX VIDERE SARL C/ S.A.S.

X..., à charge pour celui-ci de verser des rentes viagères à divers crédirentiers ; qu'en vertu de ce titre, la société les Mutuelles unies, aux droits de laquelle se trouve la société Axa assurances

1992, réformé le jugement de première instance, fixé la rente annuelle indexée allouée de ce chef à 254 815,65 francs donnant un capital représentatif de 3 185 195,63 francs, dit que cette rente sera viagère

, selon le moyen, "il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la demande en révision de la prestation compensatoire versée à l'exposante par son ex-époux tendait à voir substituer une rente viagère

(la venderesse) a vendu à [B] [N] et [U] [J], épouse [N] (les acquéreurs), la nue-propriété d'un immeuble, moyennant le paiement comptant de la somme de 15 245 euros, outre le versement d'une rente viagère

X... et de Mme Y... aux torts partagés des époux ; que pour condamner le mari à verser à l'épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente viagère de 1 000 euros par mois, l'arrêt retient que M.