conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La VILLE

15 décembre 2000, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour chacun des deux demandeurs, pris de la violation

Y... a demandé le divorce en raison d'une rupture prolongée de la vie commune et que Mme X..., son épouse, s'y est opposé ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale

À l'issue de la seconde visite de reprise du 4 juin 2013, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude à la reprise au poste d'auxiliaire de vie de Madame [N].

par : 1°/ la société Axa Assurances IARD, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Gentilly Frileuse, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3°/ la société Uni Europe Vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viel et Cie, société anonyme dont le siège

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Viel

(Val-de-Marne), 11°/ La Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de la ville de Créteil, dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Créteil (Val-de-Marne), 12°/ La société Sud-Est

Amidis ; que par ordonnance du 12 février 1996, un président de tribunal de commerce, a suspendu les effets de la cession jusqu'à décision au fond, a interdit à la société Amidis de s'immiscer dans la vie

2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Elena Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                            , 2°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse

X... à la société Gan vie, a déclaré nul et non avenu l'arrêt rendu par la Cour de cassation et renvoyé la cause et les parties devant cette Cour ; Attendu que pour accueillir les demandes de M.

Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ...

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur l'assignation de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gan vie de ce qu'elle s'est désistée du premier

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 6 octobre 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

les textes susvisés ; "4°) alors que toute personne recherchée en vertu d'un mandat d'arrêt européen a droit au respect de sa vie familiale ; qu'en l'espèce où elle avait relevé que les deux enfants

leur parlait normalement mais qui ignorait totalement la présence de sa femme, ne lui portait aucun regard et ne lui adressait jamais la parole, a retenu que le comportement du mari constituait une violation

X..., l'arrêt retient, au titre des préjudices à caractère personnel, des sommes correspondant, d'une part, aux troubles dans les actes de la vie courante durant l'arrêt d'activité avant la consolidation