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13 475 résultats pour « Verive Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef8

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

BP 12. 89150 JOUY représentée par Me Jean- Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de l' AUBE INTIME Monsieur José Manuel AA... ... 89150 ST VALERIEN représenté par Me Angelo ALTERIO, avocat au

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

668397c78da90185712ea28d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les intimés ont conclu le 2 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109c9bf9fd47c90a13e00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bobigny 702 002 221 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

Source officielle
CC

civ2

607940df9ba5988459c3f710

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

QUE L'AVEU DE LA FEMME ETAIT CORROBORE PAR D'AUTRES ELEMENTS DE PREUVE, LA COUR D'APPEL AURAIT MECONNU LES REGLES APPLICABLES EN LA MATIERE ; MAIS ATTENDU QUE POUR DECLARER ETABLIES LES RELATIONS INTIMES

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a28d1bc2605de4b497f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [R] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François BATTLE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e245

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Y... avoués représentée par Me MARIOL observe que son état de frais vérifié n'a pas été notifié à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e246

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Y... avoués représentée par Me DUALE observe que son état de frais vérifié n'a pas été notifié à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03624

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

n'avait commis aucune faute, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs contradictoires et à tout le moins insuffisants pour exclure toute faute de l'intimé ; "2°) alors que le faux consiste dans

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CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbb0

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION, ENONCER QUE SI L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 13 JUILLET 1967 RECONNAIT AU DEBITEUR LE DROIT DE FORMULER PAR LUI-MEME DES RECLAMATIONS SUR L'ETAT DES CREANCES VERIFIEES

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c3

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Ils réclament la communication les justifications des débours réclamés par l'avoué et demandent que l'état de frais soit vérifié au regard des actes réellement effectués et de l'intérêt du litige.

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Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0a

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

GIRAULT-CELERIER du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉES : S.A.S.

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CA

5e chambre civile

69fad16acdc6046d47bf821e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [E] [H] né le 15 Mai 1957

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CA

4ème chambre commerciale

64534cc237f394d0f8f6661e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

La dénomination sociale adoptée par l'intimée est quant à elle composée de deux termes.

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CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c99

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

. - 06000 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Marie-France PISELLA-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Société BUSUTTIL SARL, prise en la personne de

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1ère Chambre

66162be699851e0008f1e71a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le vérin est fortement plié au niveau de sa tige à la sortie du fût.

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c0

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Civilement responsable, intimée Non comparante Civilement responsables de Z...Slimane : A...Fatima épouse Z..., demeurant ...-34080 MONTPELLIER Civilement responsable, intimée Non comparante et

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be8545d709b4f6291c9a

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Localité 1] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Représentée par Me Véronique Hendi, avocat au barreau de Paris, toque : D0882 INTIMÉES

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CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant [H] plaidant par Me Dominique RAYNARD, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉES

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CA

1re Chambre C

6034875b6af50474ba9790e1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

représentée par la SELARL BOULAN/CHERFILS/IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Alain BENSOUSSAN substitué par Maître Chloë LEGRIS avocats au barreau de Paris, plaidant INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86427

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

représentants légaux ayant son siège 49/51 avenue Salvador Allende 77109 MEAUX CEDEX représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître LEQUILLERIER, avocat du barreau de Senlis, INTIMEE

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