Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

versera à Me Vergnole une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 18 mars 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

délibération du conseil municipal de Masquières en date du 15 décembre 2020 retirant les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 prévoyant la cession des parcelles communales du Vallon de la Vergnotte

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, représentant M. A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.

A C et Mme B C, représentés par Me Marion Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2020, Mme D E, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Jacoupy, avocat du Gaec des Vergnades ; 1.

Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la société Neudis, représentée par la SCP d'avocats Schmidt - Vergnon - Pélissier - Thierry - Eard-Aminthas

B..., représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé contre la décision

A..., représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé contre la décision

B C, représentés par Me Isabelle Vergnoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-34 du 9 décembre 2020 du comité syndical de l'Union des syndicats de traitements des ordures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025, par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

défense enregistré le 21 décembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2024, le centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon, représenté par la SCP VEDESI agissant par Me Vergnon