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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158176
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Le 22 juillet, avant d’être transférée à la prison de Vercelli , elle fut forcée à signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. Le requérant, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les anciennes communes de Verrières-du-Grosbois et d'Etalans étaient membres de la communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel et celle de Charbonnières-les-Sapins était membre de la communauté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10490
2 juin 2016
2 juin 2016
Les parties reconnaissent que la version de ce texte applicable en l'espèce est celle de l'édition du 24 février 2009-verslon 2 du 1er septembre 2011, applicable à compter du 1er décembre 2010 qui était
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP002795695
4 mars 1997
4 mars 1997
S., père des requérants, et sa compagnie d’assurance devant le tribunal de Vercelli afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’un accident de la circulation. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408
9 avril 2013
9 avril 2013
à GORIZIA Milovan BRESSAN est un ressortissant italien né en 1920, résidant à GORIZIA Pietra BULLANO est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à VERCELLI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001612490
29 juin 1994
29 juin 1994
délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne née en 1936 et résidant à Pralungo (Vercelli
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238007
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Eustachio PASSARELLI 1980 italienne Verdello 39. Giorgio PELLEGRINI 1937 italienne Parme 40. Lucia PELLEGRINI 1963 italienne Parme 41. Cristina PICCOLI 1969 italienne Castiglione delle Stiviere 42.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00753
8 avril 2014
8 avril 2014
Didier Y... m'informe de la volonté de BATICAP de louer les appartements de la maison de Vercel, je l'interpelle sur la nécessité de modifier l'objet social de l'association et de gérer des secteurs d'activité
Source officielle1ère Chambre
6967904bcdc6046d4743bce6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Clauses pénales: En cas de non respect de la clause ci-dessus, nous vous verserons une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à la moitié de la rémunération convenue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301747_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2026, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), représentée par Me Vergeloni, conclut à la condamnation solidaire de la commune de La Garde
Source officielle4e Chambre A
616343fd88dc29ccde27f1eb
30 juin 2011
30 juin 2011
Madame [U] [N] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me Olivier VERCELLONE
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc7e0c777d3ec8eb62c6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
REMARQUE IMPORTANTE : Nous ne vous verserons aucune indemnité dans les circonstances suivantes : (a) Lorsque nous apportons une modification mineure à votre réservation; (b) Lorsque nous apportons une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10162
7 février 2018
7 février 2018
Par suite de l'adhésion à ce contrat, votre contrat sera rompu à la date du 05 février 2013, nous réglerons l'indemnité compensatrice de préavis à Pôle Emploi et vous verserons l'indemnité de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bce
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Au terme de ce préavis, nous vous verserons l'indemnité légale de mise à la retraite, celle-ci étant calculée sur la base d'un salaire mensuel établi selon la moyenne la plus avantageuse des trois derniers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201207_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni, indique qua sa créance provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201237_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par me Céline Vergeloni, demande de statuer ce que de droit sur la demande d'expertise et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205688_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 3 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représenté par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e700
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 10 Septembre 1971 à TOULON (83000) ... 83100 TOULON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Céline VERGELONI, avocat au barreau de TOULON INTIME : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006031_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2020 et 31 mai 2022, la société Vago, représentée par Me Regaud et Me Vercasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_1904145_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de pôle national de recours contre tiers relatif aux assurés travailleurs indépendants au sein d'une caisse de France métropolitaine ou des départements et régions d'outre-mer, représentée par Me Vergeloni
Source officiellePage 11 sur 20