FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire ROSENFELD Me Radost VELEVA-REINAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité

C ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 433 Rôle N° 15/10927 [V] [O] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : VELEVA

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Anne VELLA, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

francs, qu'il admet avoir perçu pour l'opération 50 000 francs, qu'en revanche il a donné des explications alambiquées sur le sort comptable des 93 000 francs restant; que sont inopérantes ses velléités

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 174 Mai 2014 Velyo Velev

B... était justifié par les risques encourus pour sa propre intégrité physique, en raison des velléités d’agression à son encontre de la part des autres personnes détenues. M.

Il ressort des termes mêmes de la décision contestée que l'inscription du requérant au répertoire des détenus particulièrement signalés a été décidée en raison de son profil pénal, de ses anciennes velléités

Le vécu d'insécurité demeure (il se barricade dans sa chambre pour dormir malgré la porte fermée et reste en hypervigilance dans ses déplacements), il n'existe pas de velléité exprimée de passage à l'acte

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-5 N° RG 21/17976 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISJG Ordonnance n° 2022/MEE/248 Mme [Y], [M], [D] [C] Représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD

DEMANDEUR Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [D] [U], demeurant [Adresse 2] représenté

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHO Ordonnance n° 2025/M255 Monsieur [M] [S] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD

Elsijan VELIEVA 1994 Shtip 38. Gjuljsan VELIEVA 1987 Shtip 39. F. V. 2011 Shtip 40. L. V. 2011 Shtip 41. Mustafa VELIOV 1961 Shtip 42. Shejnus VELIOV 1981 Shtip  

Guy X..., salarié agricole demeurant La Ronde de Vellèches par St Gervais-Trois-Clochers 86230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 octobre 1983 par lequel le tribunal

sont visées, la décision du 9 mai 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 287503 présentée par la SOCIETE ZETURF LIMITED, dont le siège est Veletta

En l’affaire Velcea c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

D’autre part, aux termes de l’article UA9 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Avallon Velezay Morvan : « Les destinations sont autorisées à condition de ne pas engendrer

VOLTAVEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brigit VORSI loco Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la société Habitat Social Français a préempté un bien immobilier cadastré section BU n°2°, sis, 1, rue Charles Robin et 37, avenue Claude Velleraux