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; qu'il résulte de la convention commune la Poste-France Telecom (texte et avenant, annexe « autres personnels ») que les avancements se font en besoin du service et sur candidature ; que Monsieur Velasco

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517REP001917191

Admin. suprême

17 mai 1995

VELASQUE GANDARA Juan Fabian, citoyen uruguayen né en 1968.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2307502_20250826

Administratif

26 août 2025

C A, représenté par la SELARL L'Hoiry-Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n°PC 92 040 22 0002 (Issy-les Moulineaux) et n°PC 92075 22 0003 (Vanves) accordé par les maires

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2500676_20250409

Administratif

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Velasco, substituant Me Dosé, représentant M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d5b

Appel

26 octobre 2005

Je lui demande seulement de s'entendre avec mes cousines de Poggio de Venaco (Marie et Rose J...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366c

Appel

9 novembre 2016

Jules X... et Mme Francine Y... une maison d'habitation sur 3 niveaux sur un terrain de 1400 m2 à Venaco (Haute Corse).

Source officielle

17e Chambre

615e0d2cc25a97f0381f4c1e

Appel

16 décembre 2014

Durant l'entretien, vous avez semblé surpris par les retards évoqués et avez expliqué par ailleurs que la panne du véhicule survenue le 16 janvier 2013 par l'utilisation du vébasto, et non par l'absence

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01052

Cassation

25 octobre 2011

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Vela veb France Velato

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02556_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

l'inventaire des stocks permettant de vérifier les montants figurant dans la comptabilité de l'entreprise, ainsi que, au regard des éléments obtenus par les fournisseurs de la société (sociétés Métro, Velayos

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200956_20230306

Administratif

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 10 février 2023 à 10 h 00 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Velasco

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02740_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

A..., et les observations de Me Velasco pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

60347fbb1923586d8365207f

Appel

29 novembre 2016

[F] laisse également apparaître que ce dernier a perçu des « rémunérations » de clients de la banque telle que VEMACO et TAS LOGISTIQUE.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362d

Appel

2 novembre 2016

née le 13 Février 1948 à VENACO (20231) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC001917191

Admin. suprême

11 janvier 1995

VELASQUE GANDARA Juan Fabian, citoyen uruguayen né en 1968.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2221444_20250206

Administratif

6 février 2025

Un bon de commande d'un montant de 69 570 euros HT a ainsi été notifié à la société ATC Bâtiment le 18 avril 2017 pour la réalisation des travaux de métallerie pour l'installation de rames " VELARO ".

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167406

Admin. suprême

16 septembre 2016

Velescu, a lawyer practising in Craiova. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01172

Cassation

8 décembre 2009

ont une valeur commerciale et sont collectés à titre commercial aux fins de recyclage, de récupération ou de réutilisation (arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 28 mars 1990, Vessaso

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02557_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000549403

Admin. suprême

13 décembre 2018

Double violation 300 7569/04 12/02/2004 Giuseppina De Simone 31/10/1940 Del Vecchio Raffaele Bénévent 03/10/2018 07/11/2018 500 Double violation 300 7570/04 12/02/2004 Pasquale Antonio Velardo

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0623DEC001600016

Admin. suprême

23 juin 2020

Velescu, avocate à Craiova. 2. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères.

Source officielle

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