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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:2021:229

24 mars 2021

24 mars 2021

#Spojené veci C-845/19 a C-863/19.

Source officielle

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5ème Chambre

DTA_2302879_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A, représenté par Me Vecchie-Peyron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA03388_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production de vecteurs

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA03389_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production de vecteurs

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA03391_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export, contribue à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des métaux et alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA03392_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production de vecteurs

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA03394_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production de vecteurs

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA03403_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production de vecteurs

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA03404_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production de vecteurs

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA03405_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production de vecteurs

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA03406_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production de vecteurs

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2020:251

2 avril 2020

2 avril 2020

#Spojené veci C-724/18 a C-727/18.

Source officielle

civ1

607940bb9ba5988459c3d881

15 mars 1965

15 mars 1965

TUE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, A TENU COMPTE DES BENEFICES QUE L'EXPLOITATION DE SA PHARMACIE LUI AURAIT PROCURES S'IL AVAIT VECU JUSQU'A 65 ANS, DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DES CONSORTS

Source officielle

soc

6079b0de9ba5988459c509cb

26 avril 1984

26 avril 1984

AU REMBOURSEMENT DEMANDE, D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE MME Z..., ALORS QUE CETTE DERNIERE AYANT VECU MARITALEMENT AVEC SON COMPAGNON, ET AYANT PROFITE PERSONNELLEMENT DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN VERSEE A CE

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2017:146

1 mars 2017

1 mars 2017

#Spojené veci C-24/16 a C-25/16.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1984:213

6 juin 1984

6 juin 1984

. # Vec 130/83.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1985:475

28 novembre 1985

28 novembre 1985

. # Vec 143/84.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1959:31

17 décembre 1959

17 décembre 1959

#Vec 14-59.

Source officielle

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:75

droit européen

28 mai 1997

28 mai 1997

#Vec T-59/96.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1999:127

9 mars 1999

9 mars 1999

. # Vec C-191/98 P.

Source officielle