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1 100 résultats pour « Vanraët »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645e

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Mireille GARNIER, avoué Assisté de Maître Jean-Marc VARAUT, avocat à la Cour (R 019) INTIMEE : Madame Ji Y...

Source officielle

Page 11 sur 55

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228106

Admin. suprême

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Russia 20/05/2021 Yelena Vladimirovna LEBEDEVA 1982 Sevastopol Russian   2   ha of development land in Baydar and Varnaut valleys, Sevastopol, purchased by the applicant’s late husband from a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01140

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

ont donné lieu à un classement sans suite dès lors qu'aucun des éléments pouvant caractériser l'infraction n'était établi ; que de surcroît l'employeur verse plusieurs attestations de ses salariés vantant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990c

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

les plannings, qu'elle prenait des heures de table le midi " à rallonge " sans se soucier des collaboratrices, qu'elle changeait les horaires des collaboratrices d'une journée sur l'autre, qu'elle se vantait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00246

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

, s'agissant de conditions du contrat passé entre le client et la société Cegetel, et par suite dans le sens réclamé par la société RG Point Come ; qu'il doit en outre être observé que la publicité vantant

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2807690-3077395

Admin. suprême

23 juillet 2009

23 juillet 2009

Quatre photographies du chanteur illustraient l’article, l’une le représentant sur scène et les autres, à caractère publicitaire, vantant des produits pour lesquels il avait autorisé l’usage de son nom

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b386

Cassation

13 décembre 1982

13 décembre 1982

VANTAIT HABITUELLEMENT SUR LES MARCHES PUBLICS OU DANS LES MAGASINS ASSURANT LA DISTRIBUTION DE DETAIL, LES QUALITES DE LEURS PRODUITS, LA COUR D'APPEL N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE S'ASSURER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508208_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans ces conditions, et en dépit d’une attestation de son employeur vantant ses qualités professionnelles et d’une promesse d’embauche pour un poste d’ouvrier dans le secteur du bâtiment, le moyen tiré

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312094_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

sous couvert d'un visa Schengen, a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 21 novembre 2018 avec le SARL B en qualité de maçon, pour lequel il produit des attestations de nombreux clients vantant

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461587

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Skyrock, le 22 juillet 2016, sur les fréquences 107 MHz à Nice et Cannes et 89 Mhz à Toulon, d'un message publicitaire portant sur une opération promotionnelle de la chaîne de restaurants " Quick ", vantant

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TA

5ème Chambre

DTA_2208342_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Sur les conseils de ses professeurs, vantant ses qualités professionnelles et son sérieux, il a souhaité s'inscrire dans une mention complémentaire à son CAP " dessert de l'assiette " en septembre 2022

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CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be3

Appel

12 juin 1997

12 juin 1997

dérision et de ridiculiser le film Sensor excel ainsi que l'image de la marque GILLETTE" ; que l'éventuelle dérision visant le film publicitaire n'est évidemment pas une dérision visant le produit qu'il vantait

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631c5248f63659ca90a5de

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

objectif par la SA Weave Architecture, que ce soit dans le contrat de travail ou dans un avenant postérieur; que le business plan qu'il a lui même remis à son employeur à l'appui de sa candidature et qui vantait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01252

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

le soussigné Mamadou Z... a confirmé cette déclaration par un témoignage daté du 25 septembre 2011 ; qu'il précise que le 29 septembre 2010, vers 2 heures du matin, après la déclaration de X... se vantant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101481

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

originaire, n'est nullement étonnant, compte tenu de ces circonstances et n'établit pas pour autant que l'épouse disposerait d'un patrimoine dans ce pays ; que le fait de communiquer un simple prospectus vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00034

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

téléphone (une fois par semaine) pour s'entretenir de la marche de leur magasin ; que malgré les louables efforts de Madame X..., tels que rapportés par les témoignages d'un nombre important de clientes vantant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301069

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

débouté M. et Mme X... de leur recours indemnitaire contre l'Agence Verdon, Aux motifs que les collaboratrices de l'agence avaient fait visiter la maison à Mme Y... en présence de Mme X..., laquelle vantait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00712

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

E... était un chef d'entreprise confirmé, comme l'attestaient de nombreux articles de presse produits aux débats vantant la carrière exceptionnelle de ce jeune chef d'entreprise, la cour d'appel s'est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102789_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

avec sa hiérarchie, que son comportement, qualifié d'imprévisible et sans limite, révèle des attitudes, propos agressifs, injurieux et grossiers envers ses collègues dont il dénigre le travail, se vantant

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TA

3ème chambre

DTA_2403702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

elle possédait des armes (pistolet à impulsion électrique, bombe lacrymogène) en vue d’intimider ses collègues, dès lors qu’un signalement du 9 février 2024 faisait davantage état de ce qu’elle s’en vantait

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