Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC CHOUFANE-VALIERE, ayant son siège social ..., représentée par M.

O R D O N N E : Article 1err : La requête de la commune de Valernes est rejetée.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 20 décembre 2021 rendue par le conseil municipal de la commune de Saint Valery sur Somme.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le président du syndicat intercommunal de Valberg

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de Valberg

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 1983 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PAUL VALERY

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de l'université Paul Valery présentées sur le même fondement.

B et par l'université Paul Valéry Montpellier 3 sont rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Vallières, dont le

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, l'université Paul Valéry conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, l'université Paul Valéry conclut au rejet de la requête.

A, - et les observations de Mme C, représentant l'université Paul Valéry. Considérant ce qui suit : 1. M.

, dont le siège est à la mairie de Saint-Valéry-sur-Somme (80230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 21 avril 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME, - les conclusions de M.

, engagé le 3 novembre 1989 comme moniteur de tennis par l'association Stade valériquais tennis, laquelle exerçait son activité sur des terrains et dans des locaux appartenant à la commune de Saint-Valéry-en-Caux

être regardée comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la proviseure du lycée Paul Valéry

DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 16 rue Paul Valéry est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière PAUL VALERY, dont le siège social est à