Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

représenté par Me FRANCHI, membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Loïc RUOL, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION

Bernard Y..., demeurant 112 hameau du Clos de la Treille à Valenciennes (59300), Mme Annie Y..., demeurant ... et M.

Bernard Z..., 2 / Mme Martine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 26, square Chaplin, 59500 Douai, en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Douai

2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4AZ Ordonnance de référé (N° 24/00210) rendue le 08 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes

ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04654 Jugement (No 06/ 000719) rendu le 20 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ LL APPELANT Monsieur Bernard

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1759/22 N° RG 20/01334 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA4Y PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 632/23 N° RG 21/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5E PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

BERNARD , PROFESSEUR YB..., XP... 937 YAOUNDE, XE... YVES , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGES, XP... 583 DOUALA, LA DAME XF...

Bernard XV..., demeurant Château des Yveteaux à Yveteaux (61210), M.

Bernard C..., demeurant ..., délégué syndical CFDT de Allevard Stedef, en présence de : 1 ) de la société Allevard ressorts véhicules industriels, dont siège est Route de Sin le Noble, 59500 Douai

Bernard C..., demeurant ..., délégué syndical CFDT de Allevard Stedef, LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25Z3 AFFAIRE : Mme [U] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT ( Me Julien BERNARD

DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS BRETECHE OUEST A L'ENCONTRE DE la SARL Louloc tp Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Delphine MALAQUIN, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jérôme Guilleminot, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Association Aéroclub de Valenciennes Hainaut prise en la personne de ses représentants