Le 06 juillet 2020, la société REDHUNT ENTREPRISE LIMITED a conclu avec la société VOLPI BATIMENT un marché de travaux privé contenant un cahier des clauses administratives particulières sur la base de

, et vendait ces produits, ainsi que le miel provenant de l'activité d'apiculture de son mari, sur le lieu de production, par port à domicile, et sur les marchés, avait la qualité d'exploitante agricole

Investipierre 4, et s'est propagé à l'étage provoquant l'effondrement de courts de tennis exploités par la société Tennis club Forest Hill Aubervilliers (la société Tennis club) ; qu'un arrêt du 23 mars

dont le siège est29 boulevard Gabriel Péri, 26100 Romans-sur-Isère, contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société March

CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M.

D... était associé et gérant de la société par actions simplifiée unipersonnelle FBM Distribution qui exerce une activité de vente d’œufs et de volailles sur les marchés et qui a fait l’objet d’une vérification

ALORS ENCORE QUE l'envahissement, par les aiguilles ou les feuilles des arbres situés sur le fond voisin, des installations du demandeur constitue un trouble anormal du voisinage qui justifie l'abattage

., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

Jean-Marie Y..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M. René X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 mars 2002), que la société Pierre et Nicole X...

Manuel D..., 2°/ Mme Lysiane X... épouse D..., domiciliés tous deux [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile),

Yannick X..., demeurant 11, passage Saint Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de Mme Nicole Y...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Celvia, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 23 mars

le siège est ..., 4 / de la société Bureau d'études techniques Beaulieu ingenierie (BET Beaulieu ingenierie), société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Mari

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

; que Ricciotti X... étant décédé en cours d'instance de cassation, Mme X... a déposé son mémoire ampliatif à titre personnel et comme héritière de son mari avec lequel elle se trouvait placée sous le

Pour dire n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que l'étude des marchés remportés et perdus par les sociétés [3] et [1] postérieurement au départ de M.

Y..., au vu du rapport d'un expert désigné en référé attribuant cette perte à une pollution par des hydrocarbures provenant du fonds voisin appartenant à M.