Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.

2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG18/00119 APPELANTE : SSI [11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me LAMBERT avocat de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. et Mme X..., l'avis de M. 

Localité 2] Représenté par Maître Jean-Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU INTIMÉES : Madame [C] [Z] [T] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] domicile élu : SCP Bertrand

SAINT ETIENNE DE GAUSSAN et pour elle son Président en exercice domicilié ès-qualité Abbaye Notre Dame de Gaussan 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme [T], de Me Bertrand, avocat de M.

plans d'eau d'une superficie supérieure à 1 000 hectares et incluses dans le champ d'application de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, les autorisations prévues aux articles L. 122-20 et L. 122-21 valent

POLYCLINIQUE DE [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué par Me Alice MOUROT de la

Crabol et Bertrand, conseillers et, lors du prononcé, de M. Arrighi, président, de M.

reconnaissait se fournir auprès de l'individu dénommé "Tarot", un ami d'enfance, depuis le début de l'année 1994; que le fournisseur établissait le contact en l'appelant au domicile de la famille Bertrand

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive, et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.

Riffaud, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de MM. J..., K... et L... I..., et de Mmes C... et P... I..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM. N..., E... T..., F...

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [N], et l'avis de M.

Sur le déficit fonctionnel temporaire, Mme [P] réclame l'application d'une valeur de 30 euros par jour telle qu'elle résulte du référentiel [X].

Les conséquences financières de ce retournement de conjoncture ont été aggravées au cas d'espèce par l'évolution à la hausse de la valeur de la devise suisse.

Marcus, Remeniéras, Mmes Vaissette, Bélaval, M. Cayrol, conseillers, M.