sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Eiffage Génie Civil : - à titre principal, de procéder au remplacement intégral de la turbine

C A et Mme B D, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Feyzin a accordé un permis de construire à la SAS Turan en vue de

Turan Talay, est un ressortissant turc, né en 1955 et résidant à İzmir. Il est représenté devant la Cour par M e   E. Çıtak, avocat à İstanbul.

] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant substitué par Me Emilie TURCAN

la turbine hydroélectrique proprement dite, les éléments d'actifs se rapportant à cette immobilisation étant évalués à proportion de la seule surface abritant cette turbine.

K..., il avait été alors décidé avec « le frère du patron des Turcs» et en présence de M.

bout en bout d'un conteneur renfermant quatre cent cinquante téléviseurs vendus par la société turque Arcelik, expéditeur, à la société Beko France, destinataire, couvrant le trajet maritime du port turc

dissimulation avérée alors même que les régularisations étaient opérées et que les salariés étaient bien déclarés en fin d'exercice auprès des différents organismes , que le restaurant devait faire face à un turn-over

dissimulation avérée alors même que les régularisations étaient opérées et que les salariés étaient bien déclarés en fin d'exercice auprès des différents organismes, que le restaurant devait faire face à un turn

["La rétention administrative est prolongée jusqu'au 29 décembre 2023 en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé a été informé de

Par une décision du 10 octobre 2020, le maire de La Turballe s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

d'annuler le jugement du 19 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 avril 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Turkan

F... et de la société Mutuelle des architectes français, de Me Le Prado, avocat des sociétés Midi travaux, MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de la SCP Richard, avocat de la commune de Tuchan,

X... n'a pas pu être mis en évidence ; que le vice qu'il invoque consiste en effet dans l'existence d'un jeu anormal du palier amont de la turbine permettant le fouettage de l'arbre de turbine imparfaitement

Oui, le tribunal peut retirer une application de sa liste de cas si les circonstances le justifient, en vertu de l'article 37 § 1 (a) de la Convention.

X..., ressortissant turc qui avait fait l'objet d'une décision judiciaire d'interdiction définitive du territoire français, a été maintenu en rétention administrative ; que sur requête de M.

TURAN CONSTRUCTION, représentée par son liquidateur judiciaire, la S.A.S. [C] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [C] dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée S.A.

Par un arrêté du 11 octobre 2021, le maire de La Turballe a délivré le permis de construire sollicité.