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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50505

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50319

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50320

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50403

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [H] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50575

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50916

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50913

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50811

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50810

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50734

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50597

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51481

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [Y] [E], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50249

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50250

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50246

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51657

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [N] [K], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50204

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50970

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51036

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [S] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51390

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [D] [H], et les conclusions de M.

Source officielle

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