Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69005-69473
6 juin 2001
6 juin 2001
heures Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par quatre ressortissants moldaves, Ilie Ilaşcu, né en 1952, Alexandru Leşco, né en 1955, Andrei Ivanţoc, né en 1961 et Tudor
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203656_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Savin a refusé de lui délivrer un permis de construire un atelier artisanal au lieu-dit les Tuches
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90607
6 juin 2024
6 juin 2024
ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [D] [Y] [I] - [X] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Passionata tutto
Source officielleChambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f77
1 août 2024
1 août 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS LARROZE représentée par son directeur général, Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me TUCOO CHALA de la SCP TUCOO CHALA,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, représentée par Me Tucoo-Chala, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236108
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Arcangelo Trimonte Italian Giovanni SIGNORIELLO 1942 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Luigi Antonio SILVESTRI 1930 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Rosa STOLA 1962 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Michele TUCCI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0709DEC001984492
9 juillet 1992
9 juillet 1992
For this reason a public authority was appointed tutor to arrange for his attendance at a school.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da4e
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur l'usage du tutoiement, s'il ressort des échanges de courriel que Monsieur [F] utilisait le tutoiement, les échanges de Monsieur [H] [S] avec d'autres salariés de l'entreprise (Madame [I] assistance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001036_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C B, représenté par Me Tucoo-Chala, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2020 par laquelle le centre hospitalier de Pau a rejeté sa demande tendant au
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eeba1
3 mars 1988
3 mars 1988
l'imputation d'aucun fait est une injure ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts dont il était saisi, le jugement attaqué énonce que les expressions "mal poli" et "morveux" ainsi que le tutoiement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1024JUD003375105
24 octobre 2017
24 octobre 2017
In the case of Guță Tudor Teodorescu v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC002254505
7 avril 2009
7 avril 2009
sF8DCB537 { width:16.53pt; display:inline-block } .s25347E17 { width:182.43pt; display:inline-block } .s92A1A400 { width:0.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 22545/05 by Tudor
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2573750-2798551
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Moldova and Triplu-Tudor S.R.L. v. Moldova, and Tudor-Auto S.R.L. (No. 2) v. Moldova (nos. 36344/03, 36341/03 and 30346/05) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Popescu and Dimeca v.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:69
10 février 2009
10 février 2009
vykdymas - Reglamentas (EB) Nr. 44/2001 - Taikymo sritis - Valstybės narės teismo kompetencija nustatyti įpareigojimą, draudžiantį šaliai pradėti ar tęsti procesą kitos valstybės narės teisme remiantis tuo
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03034
13 décembre 2017
13 décembre 2017
reproches permanents et sans fondement logique sur son travail et ses capacités intellectuelles, reproches accompagnés d'insultes devant témoins, de lettres alambiquées et humiliantes utilisant le tutoiement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00410
2 avril 2019
2 avril 2019
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association " La ligue d'amitié et de culture Mevlana", - L' association "Union turco-islamique
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1cd
7 juillet 1992
7 juillet 1992
le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : TUDOR
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa49
30 mai 1996
30 mai 1996
Jean-Pierre Turco, ès qualités de gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale) , au profit de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003379296
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Maria Tucci et Giuseppe Tucci, avocats à Portici (Naples). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officiellecr
6137262ecd580146774238d4
27 novembre 2002
27 novembre 2002
ainsi qu'à verser à l'association "Saint-Jean - Mieux vivre son âge" la somme de 1 505 064,10 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les sommes intitulées "élèves - TUC
Source officiellePage 11 sur 87