dit l'accident dû à la faute inexcusable de la société et, avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices de la victime, a ordonné une expertise médicale ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

qui avait, en avril 1986, ouvert un compte dans les livres de sa charge en vue de réaliser des opérations de bourse, en paiement du solde débiteur de son compte ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

ordonnance du 31 août 1993, le juge-commissaire a rejeté la demande ; que le tribunal ayant confirmé cette décision, la société commerciale Citroën a fait appel ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

réparation de son préjudice commercial et en restitution du pousseur qu'il lui avait vendu par une convention distincte ; que la cour d'appel a rejeté les demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Jacques X... et l'a condamné à paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

GAN, Axa, Le Continent, General et UAP Caraïbes (les assureurs) ont assigné la société SGAN en remboursement des sommes qu'ils avaient versées aux propriétaires ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

. ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 24 novembre 1994, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Pronovias a refusé d'honorer la commande de la société Vivre aujourd'hui qui l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale du contrat de distribution ; Sur le premier moyen, pris en trois

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le second moyen, pris en ses trois branches, réunis : Attendu,

redressement judiciaire le 21 décembre 2001, la Caisse a déclaré, après l'expiration du délai légal, une créance égale à la fraction non régularisée des acomptes ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

instance de Pontoise a assigné Mme M... afin de voir interdire à celle-ci l'exercice temporaire de sa profession et désigner un administrateur pour gérer son office ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

(Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991

créanciers de la société Soumagne, demeurant ..., 3 / de la société Bail Equipement, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

les payer, elle a reçu, le 27 septembre 1995, signification d'une contrainte émise par l'organisme de recouvrement pour la même période, puis a formé opposition ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Pétrus Z... est intervenu volontairement à l'instance ; qu'après son décès, ses héritiers (les consorts Z...) ont poursuivi la procédure ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second

Lorraine Alsace, société anonyme, dont le siège est Gare maritime Port Ouest, quai d'Alsace, 59279 Loon Plage, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

de compensation avec le montant de sa créance sur la société s'élevant à 1 424 160 francs et dit qu'il lui appartenait de libérer le surplus des parts souscrites ; Sur le moyen unique pris en ses trois

et en indemnisation de la concurrence déloyale qu'elles prétendent avoir subi ; que, de son côté, la société Helfer a demandé le payement du solde des cartons ; Sur le premier moyen, pris en ses trois