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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500581.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
son troupeau a subies au cours de la saison d'estive 2020, en deuxième lieu, annulé l'article 3 de ce jugement, en troisième lieu, condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629939
10 décembre 2014
10 décembre 2014
une ordonnance n° 1401222 du 17 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a ordonné la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il prescrit l'abattage total du troupeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé le GAEC Ferrand à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442676.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
équivalentes, sauf si le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469597.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ou de mesures reconnues équivalentes, sauf si le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989584
17 décembre 2008
17 décembre 2008
administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la SCEA tendant à l'annulation de la décision du préfet du Cantal du 11 janvier 2001 prononçant le retrait de ses droits à la prime au maintien du troupeau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003341_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ; - l'arrêté ministériel du 22 décembre 2009, relatif
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4150a
30 avril 1974
30 avril 1974
GRIMALDI CONFERAIT A PERPETUITE AUX HABITANTS DE BEUIL ET A LEURS SUCCESSEURS LE DROIT DE COUPER DU BOIS ET DE DISPOSER DES COUPES A L'EXCEPTION DE DEUX FORETS, ET LE DROIT DE FAIRE PACAGER LEURS TROUPEAUX
Source officielle8ème chambre
DTA_2208886_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 25 juin 2022, alors qu'il pratiquait la course à pied à proximité du troupeau de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008601_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme B est propriétaire d'un troupeau de brebis sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Rosans au lieu-dit Toulaye.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101351
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Y...qui se plaint de soins déficients procurés à son troupeau confié à M.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e317
14 juin 1972
14 juin 1972
VEHICULES OU D'ANIMAUX S'APPROCHANT D'UNE INTERSECTION DE ROUTES DOIT VERIFIER QUE LA CHAUSSEE QU'IL VA CROISER EST LIBRE, QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES CONDUCTEURS DU TROUPEAU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300362_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté préfectoral du 23 février 2022 porte " mise sous surveillance d'un troupeau en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine ", alors que son cheptel n'est pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
S'agissant du point de contrôle E201 relatif à la déclaration de mise en place des troupeaux : 28.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502122_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En l’espèce, l’arrêté attaqué autorise à effectuer des tirs de canidés domestiques dans le cadre d’opérations de tirs de défense de troupeaux contre la prédation du loup.
Source officielleciv1
6137241acd58014677412500
20 mai 2003
20 mai 2003
François X... a bénéficié au décès de son père du troupeau bovin de ce dernier pour une valeur de 136 000 francs dont il sera tenu compte dans les opérations de partage, l'arrêt attaqué retient que le
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036253337
18 décembre 2017
18 décembre 2017
protégés ainsi que pour ceux pour lesquels il est établi qu'ils ne peuvent l'être ; / - pour pallier l'absence de mesures de protection des troupeaux et pour permettre leur mise en place effective. (.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405173_20240827
27 août 2024
27 août 2024
deux bergers auprès de celui-ci, en proportion et dans les conditions induites par d'éventuelles séparations du troupeau sur l'estive.
Source officielleAvis
CADA:20133997
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion des deux opérations qu'elle a subies les 23 octobre et 7 novembre 2012 à l'hôpital Armand-Trousseau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474049.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Source officiellePage 11 sur 84