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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Numéro de rôle général : 2023J898 2024J308 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d57cdc6046d472cd0c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1776 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02657_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 12 avril 2023 sous le n° 22MA02657, Mme C, représentée par Me Trombetta, demande à la Cour : 1°) de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb071bcdc6046d478fe6a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 1] ECO HABITATINSTALL (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER Alain JUGES Monsieur TRUBERT
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [R] [D] née le 15 Janvier 1956 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Francis TROMBERT
Source officielle3ème chambre
DTA_2200911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme E A épouse F, représentée par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200277_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C B, représenté par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le maire d'Annecy a réaffirmé son refus de retirer des
Source officielle9ème chambre
DTA_2405000_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
E..., représentée par Me Trombert, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre A
68ef2c27796eb4b7485629a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b4b
14 avril 2023
14 avril 2023
AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9faeacdc6046d47db4d37
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l'article 450 du code de procédure civile DEMANDEUR : [E] Location Automobiles et Matériels (SAS), immatriculée au RCS de SAINT-ÉTIENNE sous le n° 310 880 315, [Adresse 1], représentée par Maître Michel TROMBETTA
Source officielle.
69b749d0cdc6046d47cd875c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ENTRE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour Avocat plaidant Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, de la SELARL LEXI
Source officielle3ème chambre A
667fa3600693c2be63c5bce7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au RCS de SAINT ÉTIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domiciliée ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e624
9 avril 2024
9 avril 2024
immatriculée au RCS de SAINT ÉTIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522229_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2303291_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ringeval, magistrat désigné, - les observations de Me Trombetta, commise d'office, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a3b
28 avril 2016
28 avril 2016
qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS & VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Ayant pour conseil Me TROMBETTA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214421_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A D C, représentée par Me Trombetta, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101740_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A est titulaire du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, spécialité trompette.
Source officiellecr
613725b7cd58014677420001
9 septembre 1998
9 septembre 1998
présentés et publiés des comptes inexacts relatifs aux autres exercices au cours desquels les stocks ont été surévalués et les comptes clients manipulés ; que les deux comptables salariés Pagnoux et Tribert
Source officiellePage 11 sur 31
TAXI LIONEL TROMBERT
23/07/2026
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SAS TROMBERT & CIE
11/05/2026
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TROMBERT ESPACES VERTS
26/02/2026
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SAS TROMBERT & CIE
31/01/2026
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