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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00684

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

J'ai aussi la notion du devoir qui me pousse à dénoncer des pratiques illégales » ; « Devons-nous négocier une trêve avec des individus malhonnêtes qui foulent aux pieds la démocratie et ses usages ?

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:273

CJUE

5 avril 2017

5 avril 2017

Rješenje Suda (treće vijeće) od 5. travnja 2017.#Daher Muse Ahmed protiv Bundesrepublik Deutschland.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Verwaltungsgericht Minden.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415950

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

permettant l'obtention des dénominations " truffé " et " au jus de truffe " ou " aromatisé au jus de truffe " ; 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e61c4cf860008dff548

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

clientes sont titulaires sur les marques françaises « TREK DES GAZELLES » n° 635 et « TREK DES GAZELLES 1er TREK 100 % FEMININ » n° 355.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:143

droit européen

16 mai 2007

16 mai 2007

#Trek Bicycle Corp. împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza T-158/05.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:48

droit européen

27 février 2003

27 février 2003

Presuda Prvostupanjskog suda (treće vijeće) od 27. veljače 2003.#Bonn Fleisch Ex- und Import GmbH protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet T-329/00.

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e46b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la résiliation du bail de la SAS ART TREES par l'effet du jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers au 10 septembre 2022, - condamner la SAS ART TREES à lui en deniers ou quittance

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df38

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Z] [T] et la société YOUNG TREE INC. le 9 février 2023 à l’encontre de la SARL SOULBEATS RECORDS pour défaut de capacité à agir de la société YOUNG TREE INC, - CONSTATE en conséquence l’extinction de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Parallèlement, et par acte judiciaire du 24 juillet 2025, la société TRF a attrait la société européenne HDI global SE dans la cause.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

“Treets fond dans la bouche pas dans la main” n°1296438 et “Treets” n°93498883.

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e07a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société TREC conteste la fin de non-recevoir qui lui est opposée.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6e144bf0d1935aef960

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de sa requête, il demande à la cour de'constater l'erreur matérielle qu'elle a commise dans le dispositif de l'arrêt en indiquant': 'condamne la Sarl Trets Automobile à régler à la Sarl Trets

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba67e405357f749ea603

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

LE TREFLE Représentée et assistée par Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante COMMUNE DE CABRIES Représentée par son [Localité 3] en exercice, domicilié es

Source officielle
CA

6ème Chambre

63be639813ef607c90ab65d6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

TREFLE IMMO C/ S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e65c25a97f0381f55fa

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

La SAS TREE exerce à La Dominelais une activité de valorisation et stockage de déchets industriels banaux autorisée par arrêté préfectoral du 21 juillet 2006.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [H] aux fonctions de gérant de la Sci Les Trèfles et de la Sci Les Iris et rétablit M. [Y] [H] dans ses fonctions de gérant statutaire de la Sci Les Trèfles et M.

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TCOM

chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DOUBLE TREE BY TWIN'S ne s'est pas constituée et n'a jamais comparu.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658352

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE TREBES AUBE , REPRESENTEE PA0 SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREBES EN DATE DU 6 JANVIER

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740439

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

des lieux sans l'accord d'ELECTRICITE DE FRANCE, les dépenses supportées par cet établissement public pour remettre en état ses installations, notamment pour placer un câble enterré contournant la trémie

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:94

droit européen

10 avril 2002

10 avril 2002

Presuda Prvostupanjskog suda (treće vijeće) od 10. travnja 2002.#Frank Lamberts protiv Europskog pučkog pravobranitelja.#Tužba za naknadu štete - Dopuštenost.#Predmet T-209/00.

Source officielle