Y..., ès qualités, de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, en agglomération, entre le véhicule conduit par Francis Z..., qui tournait

moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une intersection de voies une collision s'est produite entre la voiture de Mme A... qui tournait

n° B 20-16.227 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

Francis Y..., agissant ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SARL Groupement bétail Sud-Touraine, dite GBST, dont le siège est Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), demeurant en cette

M..., domicilié [...] , 12°/ à la société Cabinet Emmanuel Touati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

réalité et Yves Z... l'ayant signé en connaissance de cause; que ces faits ont manifestement eu pour but de parer à la réaction de Michel X... qui venait de se rendre compte que l'opération ne tournait

prise en charge des échéances de remboursement de l'emprunt avait pour cause non la réparation d'un dommage corporel mais la perte de revenus consécutive à l'invalidité du souscripteur de sorte qu'elle tombait

du garagiste, laquelle impliquait « le démontage des bougies » ; que, soutenant que ces interventions ont été réalisées sans son autorisation, il en concluait qu'était « ainsi établi que le moteur tournait

débouter les consorts [H] de leur demande en remboursement de la valeur représentative des droits sociaux de leur auteur, bien que cette stipulation était atteinte d'une nullité absolue en tant qu'elle tombait

l'ensemble des protagonistes travaillant dans la même entreprise, se trouvait sur le parking de l'hôtel du Golf à Deauville et fumait une cigarette ; qu'il constatait alors que Maria-Felippa de X... tournait

magistrats du siège supplémentaires dans l'ordre de leur nomination, ni même ne mentionnait que Me Fortunet avait été appelé en suivant l'ordre du tableau ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette question qui touchait

eu égard à la gravité des conséquences d'une rupture, telles qu'organisées par l'article 9.3, les juges du fond étaient tenus de rechercher si, de fait, à raison de ces conséquences, ce contrat ne tombait

TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [C] [E] divorcée [O] [K] [O] Débats à l'audience du 12 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me CROISE - copie

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré en 2010 portant sur les années 2008 à 2010, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine

Y..., assuré auprès de la société anglaise Z..., qui tournait sur sa gauche pour s'engager sur une voie perpendiculaire à son axe de circulation ; que M.

; qu'en outre, la caisse régionale de crédit agricole de la Touraine et du Poitou justifie qu'en 2014, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine