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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2506976_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
E, - les observations de Me Tokpo ,représentant M. D, assisté d'une interprète en bengali, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032de62624b5252a0fbc6d6
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors de la mise à disposition. * * * * * FAITS & PROCÉDURE La S.A.R.L.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04605_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Selon une approche topo/morphologique basée sur le RGEAlti de l’IGN 2016, EPIDOR conclut à une altitude de débordement de la rivière Vézère à 51,60 mètres et, suivant l’utilisation d’un modèle numérique
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05440_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
demande de régularisation du tribunal en produisant le mandat exigé par l'article R. 197-4 du livre des procédures fiscales, elle est en droit de régulariser ce vice de forme en appel ; - la société Topox
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
- la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité: Il ressort des pièces du dossier que la société Arpharma Topco SAS, société holding, détenait à la date
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
- la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité: Il ressort des pièces du dossier que la société Apharma Topco SAS, société holding, détenait à la date
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa340
18 octobre 2024
18 octobre 2024
- la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité: Il ressort des pièces du dossier que la société Apharma Topco SAS, société holding, détenait à la date
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
- la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité: Il ressort des pièces du dossier que la société Apharma Topco SAS, société holding, détenait à la date
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032b3b7d52e432b111daf45
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603203d82566e43bdcdb9729
9 mai 2018
9 mai 2018
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6abfd08a51136d98052
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda559240554a9daa861a1c
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
10 avril 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbe75d76eb240825d641d1
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleService de proximité
69e15723cdc6046d477feeec
9 avril 2026
9 avril 2026
Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection assistée lors des débats et lors de la mise à disposition par Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA
Source officielleChambre des référés
S.C.I. LEGAZAPc/S.A
66a15695bfa4c7b1df1cbb74
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[C] [M] [S] le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, Assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier, avons
Source officielleChambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbb80
24 juillet 2024
24 juillet 2024
] à Madame [T] [K] à Madame [I] [K] le 24 Juillet 2024, Présidente : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats et la mise à disposition par Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA
Source officielleChambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbba1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SPECTRA ESTATE le 24 Juillet 2024, Présidente : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats et la mise à disposition par Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier, qui
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10adcbcdc6046d479be6d2
18 mai 2026
18 mai 2026
COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,substitué par Maître Isabelle TOPKA
Source officiellePage 11 sur 19