Z... indique dans son rapport du 24 octobre 2008 que les soudures des tirants de cadène étaient sous échantillonnées ou mal réalisées et précise que le tirant est considéré comme un élément structurel

X... en tirant un coup de feu dans sa direction ; que M. X... a assigné en réparation de son préjudice M.

, absence de PV de mise sous tension des tirants.

d'un montant de 36 900 euros au taux fixe de 4,75% (TAEG 5,93%) remboursable en 72 mensualités de 672,18 euros, assurance comprise, destiné à l'achat d'un véhicule neuf de marque Volkswagen modèle Tiguan

Au titre de ses activités, elle a remis pendant plusieurs années différents négatifs et planches-contact à la société Hachette Filipacchi associés (HFA) qui a procédé à des tirages de presse et les lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la société BC Nord, représentée par Me Claire Titran, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2022 en

A..., représenté par Me Titran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 17 novembre 2025

provisionnel la somme de 50 000 euros au titre des désordres affectant ledit Centre.

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Kévin X... coupable du chef de mise en danger délibérée de la vie d'autrui ; "aux motifs qu'en se saisissant du frein à main et en le tirant

à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ou à titre subsidiaire, de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Tiranges dans le respect du critère

On 2 April 1998 the Tirana Court of Appeal made executable ( exequatur ) an international arbitration court decision (the decision) in favour of the applicant company.

(c)     The death of Mr Tigran Khachatryan Mr Tigran Khachatryan was fatally wounded at the junction of Leo and Paronyan Streets, according to the results of the parliamentary inquiry, on 1 &

    Proceedings concerning the approval of a planning and building permit in favour of the applicant company On 16 August 1997 the Tirana Municipality’s Council for Territorial Planning (“Tirana

This decision was upheld by the Tirana Court of Appeal on 31/03/2008.

FRANCAISE A RECLAME A CELLE-CI LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QUE, POUR REJETER CETTE DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, L'ARRET RETIENT QUE, COMPTE TENU DU TIRANT

(alias Ortica) qu'il ne connaissait pas, il n'avait eu lui-même l'intention d'aider à commettre une escroquerie, qu'il ignorait que Tilman eût été un escroc et ne savait ni à quoi la carte remise devait

intérêts moratoires à compter du 9 mars 2015 ainsi que leur capitalisation à, compter du 9 mars 2016 et à chaque échéance annuelle à, compter de cette date, et d'autre part, la somme de 1.500 € au titren

expenses per applicant (in euros) [1]     78080/14 17/12/2014 Gevorg GOZEYAN 1985 Anna Maralyan Strasbourg 27/02/2020 17/07/2020 3,300     15438/16 07/02/2016 Smbat MARGARYAN 1982 Tigran

In the afternoon of that day, he allegedly took a staircase to an internal roof top of the Tirana airport and shouted that he would jump from it.

plus de 4 millions d'euros, - que la demande de liquidation d'astreinte de cette partie serait ainsi destinée à régler ses propres dettes plutôt qu'à trouver une solution permettant l'enlèvement des tirants