Un jugement du 13 mai 1966 a ordonné le partage des biens de la succession de [HL] [Z] entre son conjoint survivant et ses enfants et le tirage au sort des lots entre les héritiers a conduit à l'attribution

"alors que, d'autre part, Annette X... ayant dans son testament chargé l'exécuteur testamentaire de sa succession, de faire réaliser, au profit de l'association demanderesse qu'elle avait créée, un tirage

attaqué, d'une part, énonce que " le prévenu a formé sous le sigle CGI... une société anonyme qu'il a constituée avec 12 commerçants, qui avait pour objet des collectes de pièces de saisies comptables, tirages

la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors 3 ) que, dans ses conclusions d'appel, X... avait également fait valoir que les opérations de son compte courant ne ressortissaient que de tirages

loi, tant sur la culpabilité que sur la peine, par la Cour et le jury ; "alors, d'une part, que ces mentions sont contradictoires avec celles du procès-verbal des débats selon lesquelles, après tirage

chiffres d'affaires ainsi que dans certaines circonstances et à l'occasion de certains événements, tels une grève de taxis, la Cop 21 ou la fashion week, qu'elle organisait des événements tels des tirages

transitait sur les comptes ouverts par chacun d'eux dans les livres de la Banque populaire Toulouse-Pyrénées (la banque) ; que celle-ci, suspectant, au vu du fonctionnement des comptes litigieux que des "tirages

définissait comme l'épreuve "5/5" de l'artiste et alors que le représentant légal des fonderies du [1], qui avait l'exclusivité de la production de l'oeuvre, précisait que bien que l'artiste ait autorisé un tirage

non causés ; qu'ils précisaient effectuer ces tirages à hauteur des plafonds d'escompte accordés par les banques sans se soucier de la facturation ; que cette pratique avait débuté en 1970, Yves

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.'

au sort du 11 mai 2017, en levant l'anonymat des candidatures et du classement suite au tirage au sort ; 2) l'acte désignant les secrétaires de séances concourant aux opérations de tirages au sort par

Ils ont demandé à une entreprise de génie civil d’effectuer un devis pour effectuer le raccordement entre une chambre de tirage située au milieu de la chaussée publique et le pied du mur de la maison,

le plus élevé était de 139 000 francs HT, alors que la page préférentielle que voulait Unimat ne coûtait que 52 000 francs, que la revue susvisée était sans intérêt pour les annonceurs n'étant qu'un tirage

André Y... au tirage d'un feu d'artifice sur le parc de loisirs exploité par M. Z...

régulier en Thaïlande ; que lui-même ne conteste pas ses penchants pour les jeunes filles, mais est plus réticent pour les jeunes gens ; que les photographies provenant soit de saisies directes soit du tirage

en passant dans ce trou un conduit à la perpendiculaire immédiate du dessus du chauffe-eau avec coude à l'extérieur pour remonter vers le toit, cette installation, qui naturellement contrariait le tirage

même rapport faisait apparaître que le susnommé avait utilisé à son profit le chéquier du GER 38, entre le 22 juillet 1991 et le 30 décembre 1992, à hauteur de 239 152 francs (13 chèques) ; que ces tirages

Il a considéré que Mme [O] ne démontrait pas une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire de la chambre de tirage litigieuse.