, Conseillère faisant fonction de président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER,Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au

Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Par des observations, enregistrées le 12 mai 2025, Mme Véronique Hermann Jager s'oppose à la demande de récusation.

HINE LOISEAU-PRIEUR, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00089 DEMANDEUR SAS ENERGILEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Véronique

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Mourad CHENAF, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat deMme Maria-Louisa X... et autres, - les conclusions de M.

, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au

, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Joëlle BOURQUARD, Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE

    Le placement du requérant à la maison d’arrêt de Vérone 15.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

THOMAS C/ S.A.S. ARCH AAGROUP [Localité 10], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Es qualité d’assureur de la société ARCH AAGROUP [Localité 10], S.A.S.U.

D'APPEL DE RENNES N° 23/89 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique

Le 05 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE