COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01602.

Par arrêt en rectification d'erreur matérielle du 11 février 2025, la cour a : - ordonné la rectification de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de ce siège le 12 novembre 2024 en ce

[W] à verser à Mme [M] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de cour, - condamner M.

The applicant arrived with his comrades at the centre of the village and was informed by the inhabitants that Lapithos was surrounded by Turkish troops.

Monsieur Thomas Pierre [V] a volontairement choisi de ne pas pleinement coopérer à la procédure.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

[K], suivant un courrier qui lui a été adressé par le S.A.R.L.

du 23 Février 2023 - RG 21/01081 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 Décembre 2024 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 08 JANVIER

d'appel de Paris, puis a indiqué par courrier du 15 juin 2023 se désister d'instance et d'action, la cour ayant tout de même rendu un arrêt jugeant l'appel irrecevable au motif que le désistement avait

ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOBV

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Par courrier recommandé du 9 septembre 2014, les consorts [F] ont contesté cette offre devant la Cour d'Appel de céans.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V75A

MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de leurs dernières écritures signifiées par RPVA le 28 septembre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément, les sociétés appelantes demandent la cour de : - confirmer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

    La Cour observe que le procureur général près la Cour de cassation devait donner son avis sur le fond des recours présentés par la requérante.

ORIGINE : DECISION en date du 16 Juillet 2021 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2020.2120 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023