Weber s'est, le 4 janvier 1977, porté caution de toutes les sommes dues à la Banque populaire de Lorraine (la Banque) par la société anonyme Maclair dont il présidait le conseil d'administration ; que,

manufacturing & services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Matra manufacturing & services à payer MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

n'est pas un gestionnaire avisé ; qu'il a probablement commis des confusions de comptes ; que les écritures comptables et leur rigueur lui échappent radicalement ; que, pour autant, il n'est pas un mauvais

X... et des sociétés Alexis Mathis et de la Grange, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme B... et de M.

examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LES MOTS DE MAI Numéro de rôle : 2024004195 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

échus et à échoir des rentes versées par la Caisse aux ayants droit d'Othman Y... représentées par un capital de 660 445, 60 francs pour la Veuve Y..., un capital de 105 232, 91 francs pour l'enfant Tessir

X... les mauvais résultats de l'activité de location, l'incapacité à diriger une équipe, l'absence de direction du site et l'abandon des collaborateurs à eux-mêmes ; que ces griefs n'étaient pas formulés

moyen, "1°/ qu'en statuant par les seuls motifs critiqués, sans rechercher si, comme le soutenaient les consorts Y... et comme les premiers juges en avaient, eux-mêmes, admis au moins l'éventualité, le mauvais

un véhicule accidenté, mal réparé et même maquillé et par conséquent, dangereux ; que le jugement sur la déclaration de culpabilité sera confirmé ; que la peine sera aggravée pour tenir compte des mauvais

une "note interne" datée du 9 novembre 1992, donc postérieure à toutes celles invoquées par l'employeur, avait soutenu que, responsable de l'atelier "escaliers", il n'en était pas moins étranger aux mauvais

licenciement sans cause réelle et sérieuse des motifs non indiqués dans cette lettre ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que la lettre de licenciement n'invoquait que le mauvais

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier, qui est responsable envers les tiers de la mauvaise organisation, ou du mauvais fonctionnement, de

méconnaissait ses droits et libertés et lui causait une souffrance ; qu'il en résultait que l'exécution de cette décision par l'association Action jeunesse de l'Aube causait, au sein de celle-ci, des mauvais

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Ranchere n'ayant pas soutenu, devant les juges du fond, que la société Teyssier

LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 APPELANT : [J] [E] né le 22 Avril 1986 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER

permis d'attribuer l'origine de l'accident à une défaillance mécanique masquée par l'inhibition du contrôle de la butée-clavette consécutive aux shunts pratiqués sur le câblage électrique ; que le mauvais

impossible un freinage permettant la remise en ligne du tracteur et de la semi-remorque et ont aggravé les conséquences ou modifié la nature de l'accident ; que la défectuosité du freinage et le mauvais