faute civile ; qu'en l'espèce, la cour d'appel devait vérifier si l'attitude du Dr Jean-Michel A... n'avait pas été dictée par l'animosité certaine qu'il éprouvait à l'égard du Dr Raoul X..., à qui il tentait

Z... lui-même comme du compte rendu de l'entretien préalable et de la motivation des premiers juges que le salarié ne contestait nullement la réalité de la présence de produits périmés mais tentait seulement

après que plusieurs personnes, s'affairant autour d'un camion, prenaient la fuite ; qu'il était appréhendé en compagnie de deux personnes en situation irrégulière dont une, Z..., reconnaissait qu'il tentait

légales de ses constatations, d'où il résultait que les traites litigieuses ne correspondaient pas à des commandes passées par la société X..., mais étaient relatives aux relations commerciales, que tentait

Le 30 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'à l'audience, l'intéressée tentait de régulariser sa situation en produisant

n'avait fait parvenir aucune justification en cours de délibéré et qu'il en résultait que la banque, en acceptant de recevoir la lettre de change litigieuse sans procéder à son escompte, avait tenté et tentait

[H] [N] a été interpellé alors qu'il tentait, avec sa mère, Mme [B] [G] [V], également mise en cause, de se rendre au Royaume-Uni. 4. M.

ne seraient pas l'expression de la vérité, pression qu'un contrôle judiciaire ne pourrait empêcher, une interdiction d'entrer en relation avec les victimes n'étant pas de nature à garantir qu'il ne tenterait

s'apprécier de façon particulière par rapport au commerce considéré, de sorte qu'en se fondant sur des considérations d'ordre général tirées de l'amélioration des conditions d'exercice de l'activité tertiaire

spécifique en termes d'effectif ou de gestion de la charge de travail du fait des enjeux élevés en terme de sécurité de ce site industriel, ces problématiques ne se retrouvant pas dans les sites tertiaires

A... était arrivé alors que la bagarre était déjà engagée, qu'il avait reconnu ses amis et choisi d'intervenir, portant notamment au moins un coup de poing à Mme G... qui tentait d'aider M.

alinéa 3, du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Electricité électronique pour le tertiaire

SCCV TERTIAIRE VALMY C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE Expédition et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2024), la Société de réalisation des parcs tertiaires du Grand Noble, devenue la société CFA Atlantique puis la société Duval développement Atlantique, a fait construire

Alain Y..., a enjambé la rambarde d'une fenêtre de l'appartement que le couple occupait au 4ème étage d'un immeuble parisien et, alors qu'elle tentait d'atteindre par l'extérieur une autre fenêtre, a fait

Mécaniques de Cannes, a été blessé dans l'enceinte de l'établissement par la projection d'un éclat de fonte consécutive à la chute d'éléments d'une machine qu'un employé de la société Récup Métaux tentait

A leur approche, le véhicule a démarré, a percuté et roulé sur un fonctionnaire de police qui tentait de l'interpeller, avant d'être intercepté. 3.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2019, le 2 juin 2020, le 1er mars 2021, le 17 mai 2022 et le 22 septembre 2022, la commune de l'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet