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2 384 résultats pour « Tassev »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2101825_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

différentiel et l'apparition de fissures ; en ce sens, le tassement est plus important à l'endroit où se situe cet immeuble, les fuites sur les canalisations enterrées sont très fréquemment à l'origine

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1023JUD006253119

Admin. suprême

23 octobre 2025

23 octobre 2025

1974 European parliamentary elections, 26/05/2019     62561/19 19/11/2019 Ivan Tsvetanov IVANOV 1983 European parliamentary elections, 26/05/2019     62566/19 19/11/2019 Dragomir Tanev

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305582_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

constater, avant les travaux programmés pour les vacances de la Toussaint, l'état des désordres affectant le collège de Mios concernant des infiltrations d'eau dans les classes situées au R+1 ainsi qu'un tassement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506760_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500029_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A C B, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura lui a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210037

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

En effet, les variations de teneur en eau des argiles ont entraîné des variations de volume important, engendrant des tassements.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01406_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Ils soutiennent que : - le cahier des charges du lotissement Tassel dans lequel est prévu le projet de construction d'une résidence de services à destination des seniors n'autorise qu'une seule construction

Source officielle
CC

civ3

613724b9cd58014677417d34

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

réunis : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action des syndicats concernant les fissures sur murs porteurs liées au procédé de mise en oeuvre ou à un faible tassement

Source officielle
CC

civ1

êt de la débouter de sa demande d'indemnisation dirigéec/ERDF

ECLI:FR:CCASS:2014:C100908

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Y..., à faire réaliser sous peine d'astreinte des travaux de remise en état de l'enrobé du chemin de la Colle Longue tels que prévus au devis du 8 septembre 2009 établi par l'entreprise Tase, alors, selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300037

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

A... que les désordres, vides sous plinthes, fissures qui affectent plusieurs pièces de la maison, sont dus à un tassement du dallage, d'épaisseur et résistance insuffisantes, reposant sur un sol argileux

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301252_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans la nuit, le 1er juin 2013 à 3h02, une radiologie du rachis dorso-lombaire a été réalisée et mis en évidence « une fracture-tassement cunéiforme antérieure de T8 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600638_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

2026, la société civile immobilière (SCI) Djilor, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n°2026/2060 du 30 octobre 2025 portant numérotation de voirie au 114 impasse de la Tassette

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb9b2

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Chambery, au profit de la société anonyme ZAMA dont le siège social est Avenue du Pont de Tasset, Zone Industrielle

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f8799

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

parkings étaient affectés par des infiltrations, que les ascenseurs étaient hors d'état de fonctionner, que la chambre des vannes avait basculé de 20 cm, que les remblais d'une hauteur de 15 cm s'étaient tassés

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-196072

Admin. suprême

4 septembre 2019

4 septembre 2019

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2019)197 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Taseva

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652523

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

; Considérant qu'aux termes de l'article 11, alinéa 5, du cahier des clauses et conditions générales applicables aux travaux de terrassement "L'entrepreneur sera responsable des accidents et des tassements

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671156

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

PAR LE JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, QUE LA RUPTURE DE LA CANALISATION DE GAZ EST LA CONSEQUENCE D'UN TASSEMENT DE CINQ CENTIMETRES DES REMBLAIS D'UNE CONDUITE D'EAU POSEE EN

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fa

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

F... de toute responsabilité dans les dommages subis par eux par suite du tassement différentiel de leur pavillon, alors, selon le moyen, "qu'un entrepreneur est tenu de faire connaître au maître de l'ouvrage

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1904285_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

société Cafés Richards, laquelle recommande un dosage de 7 grammes par tasse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623ca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 DÉFENDERESSES CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sophie TASSEL

Source officielle