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4 439 résultats pour « Taleb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01120_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B..., représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour,

Source officielle

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CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa8

Appel

19 février 2016

19 février 2016

la société TALENS FRANCE à verser à Monsieur [A] la somme de 121,99 € nets correspondant à la somme qui lui a été illégalement retenue sur son solde de tout compte, -condamner la société TALENS FRANCE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040845

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Tahar TAIEB X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402065_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Aït Taleb, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007641775

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

TAYEB, QUE CELUI-CI, MARIE EN 1957 A LA X... CHAIB KHEIRA S'EST REMARIE LE 27 JANVIER 1962 AVEC LA DEMOISELLE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59e

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Monsieur Tayeb X... a bénéficié de l'allocation supplémentaire de vieillesse à compter du 1er avril 2004.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02197

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Tayeb, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 16 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210922

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Q... au président du syndicat TALESS et, conséquemment, son défaut de comparution, et d'avoir en conséquence validé la contrainte du 24 novembre 2013 pour la somme totale de 40 656 € ; Aux motifs que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210923

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

K... au président du syndicat TALESS et, conséquemment, son défaut de comparution, et d'avoir en conséquence validé la contrainte du 16 février 2016 pour la somme totale de 1 226 € ; Aux motifs que «

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210924

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

G... au président du syndicat TALESS et, conséquemment, son défaut de comparution, et d'avoir en conséquence validé la contrainte du 20 novembre 2015 pour la somme totale de 1 301 € ; Aux motifs que «

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4f7c7cdc6046d4740c623

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01061_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il soutient que c’est à tort que le tribunal a jugé, d’une part que le risque de détournement de l'objet du visa n’était pas constitué et, d’autre part, que Mme Taleb, la mère du requérant, justifiait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Taieb X...de l'ensemble de ses prétentions, débouté M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874951eeae4f1309d1b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- condamner la société GHV à payer à la société Tallet Global, anciennement [K] la somme de 1.152 € pour le remplacement de la trappe de visite, - condamner la société GHV à payer à la la société Tallet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400630_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 080 euros à verser à Me Aït-Taleb, conseil de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400156_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 080 euros à verser à Me Aït-Taleb, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677cc31fcf451bb7cd9292d1

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[P] [O] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00084_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

E, représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Tayeb X... perçoit une pension de vieillesse depuis le 1er avril 1987.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00313

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

Maschinenbau GmBh & Co KG licenciée, et de le condamner in solidum avec la société Talleres Tort SL à payer tant à M. Y... qu'à la société Y...

Source officielle