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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANTE Madame [K] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Patrice TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e9
7 janvier 2013
7 janvier 2013
APPELANTS Monsieur Richard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Socrate-Pierre TACITA (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Maryline Y...veuve Antoine X... ... 97139 LES
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021 et un mémoire en réplique du 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Tacita, demande à la cour : 1
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400594_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, le syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin, représenté par le cabinet Taithe Panassac et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db2
15 décembre 2014
15 décembre 2014
associée de L'AARPI Salans FMC SNR Denton Europe, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Narcisse Narfez X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Comparant en personne Assisté de Maître Socrate-Pierre TACITA
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANTE Madame [K] [B] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Patrice TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
sa mère Hutia H... épouse VV..., née le 11 février 1920 à IRIPAU (Tahaa) décédée à Maupiti le 4 septembre 2005 ; assigné à sa personne par exploit d'huissier en date du 20 février 2006 ; 49-Madame Tarita
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93664
7 novembre 2016
7 novembre 2016
APPELANT Monsieur Cyril X... ... 92110 CLICHY Représenté par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE DIGICEL Sci Futur
Source officielle11ème chambre
DTA_2310679_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, ressortissant tunisien né le 24 novembre 1985 à Tabia (Tunisie), déclare être entré en France le 7 janvier 2010.
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
écrit entre les parties ; 2/ Sur le fond : confirmer en toutes ses dispositions le Jugement rendu le 30 mai 2022 par le Tribunal civil de 1re instance de Papeete (Section détachée de NUKU-HIVA - TAIOHAE
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle9ème chambre
DTA_2008026_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, la commune des Essarts-le-Roi, représentée par le cabinet Taithe Panassac associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f33
26 janvier 2015
26 janvier 2015
97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Jocelyne X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante en personne et assistée de Me Patrice TACITA
Source officielle2ème Chambre
65375f4f974d258318454fbd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
du 26 septembre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n°21/02217 APPELANTE : Madame [O] [L] [Adresse 7] Section [Localité 6] [Localité 3] Représentée par Me Socrate-pierre Tacita
Source officielleSection A
68f31f0947bd0e19a239d56b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jugement du 16 septembre 1986, le tribunal civil de première instance de Papeete a dit nulle et de nul effet la convention d'échange d'immeuble avec soulte passée le 2 mai 1985 par devant Me [X] notaire à Taiohae
Source officiellePage 11 sur 14