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Un mémoire en défense pour le préfet du Val-d’Oise, enregistré le 2 mars 2026, postérieurement à cette clôture, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Le 5 juin 2020, la SARL Réception Val de Loire a encore obtenu la restitution d'une somme de 1 400 euros par l'une des banques destinataires des fonds.

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Marmier, - et les observations de Me Sun Troya, représentant M. A... E.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Jean-Marc Y..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ L'office notarial

qui avait le même objet social que Rhône-Alpes Viandes ; l'évocation par sa défense pour justifier la création de RVO de la nécessité de louer le local quitté par RAV au motif que la SCI Givors II Vallées

[R] le 17 octobre 2022 pour tromperies, escroquerie en bande organisée et tentative d'escroquerie en bande organisée, M.

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tribunal administratif de Paris a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Thiais (Val

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Valérie X... est décédée le 2 novembre 2001 en laissant trois enfants dont Morgane, née le 9 juillet 1999, placée

cassation d'un arrêt rendu, le 23 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1°) de l'association LE VELO CLUB NOGENTAIS, dont le siège social est à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne

Il n'y est pas expressément indiqué que la commune de Val de Reuil serait mise « dans l'obligation de réaliser un projet d'intérêt général ».

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT

droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Max R... coupable du chef d'homicide involontaire à l'égard de Régine Y... et Valérie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et