Vincent Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Garage Thierry Mangaud, société à responsabiité

au greffe sous le N° RG 22/03036 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFOY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 12] Représentant : Me Thierry

Thierry Négri, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

X..., ès qualités, et de Syner GIE, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Goutet, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Claudie A..., née Boulanger, demeurant ... le Goff à Carhaix Plouguer (Finistère), ès

2025, et à la SCP CBF associés ès qualités le 22 octobre 2025.

Thierry X..., Mlle Gaëlle Y..., la SCP Alain A... Patrick Z..., M. Alain A..., M.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Thierry D'ORNANO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

"ORIGINAL GRENOUILLES", nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 février 2003 32 rue Molière 69006 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Monsieur Thierry

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

AJA ASSOCIES ès-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.R.L.

Le Tribunal a fait convoquer la SAS ESPACES & CREATIONS en la personne de Monsieur Thierry DELAUNAY, Président, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce

*1DE/01/07/24/17* LD 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno

Z... ès-qualités à payer à M.

Par la suite, Thierry X... a pris la fonction de directeur ventes toutes zones confondues. Le 19 avril 2005, Thierry X... a été licencié pour faute grave.

[F] [U], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, S.C.I. [4], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau