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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372634cd58014677423c0e
28 juin 2000
28 juin 2000
Sylvie, épouse X..., contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 mai 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée
Source officiellecr
613725ebcd580146774218b7
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 décembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 15 amendes
Source officiellecr
613725fecd58014677422234
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Sylvie, épouse X..., contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 février 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502013_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 29 juin 1992 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01504
25 septembre 2013
25 septembre 2013
avril 1974 conclu en application de l'article 10 de la convention collective des transports routiers du 16 juin 1961, annexe 1 ; 2°/ qu'en déclarant que la salariée n'analysait pas ses feuilles de route
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400681_20240201
1 février 2024
1 février 2024
légalité de la décision attaquée : la décision a été prise incompétemment ; elle est insuffisamment motivée ; elle méconnaît les dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ROUTE et réprimés par ART. L. 317-4, ART. L. 224-12 C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Ils ont produit un échantillon statistique de feuilles de route, dans la mesure où l'étude de toutes les feuilles de route aurait conduit à la production de plus de 40 000 pages, ce qui aurait été inexploitable
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501061_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475903.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
syndicat Sud santé sociaux du Rhône la disposition des locaux qu'il occupe au sein des groupements hospitaliers Sud, Centre et Est et de lui redonner accès à un local au sein de l'hôpital de la Croix-Rousse
Source officielle2ème Chambre
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes d'un protocole d'accord signé le 18 juin 2019, la Sci Cola et la Sci Les Trois Roues ont notamment convenu que : La Sci Les Trois Roues consent à la Sci Cola un droit d'échelle, d'une largeur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400343_20250225
25 février 2025
25 février 2025
motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure les autorités saoudiennes n'ayant pas été consultées ; - elle méconnait les dispositions des articles R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code de la route
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488324.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE S.A.S.
Source officiellecomm
6137232ecd580146774067f6
15 décembre 1998
15 décembre 1998
par le président du tribunal de grande instance de Valence, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 97-30.092 formé par Mme Sylvie
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd808
27 juin 1995
27 juin 1995
(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section industrie), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722afcd580146774001ca
25 juin 1996
25 juin 1996
Cintrat, 6°/ de Mme Sylvie X..., 7°/ de Mme Christelle Y..., 8°/ de M.
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740082d
6 novembre 1996
6 novembre 1996
rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit : 1°/ de l'Agence Fourcade et associés, dont le siège est ..., 2°/ de Mlle Sylvie
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109ee
23 mai 2002
23 mai 2002
X..., demeurant ..., 2 / Mme Lysiane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Véronique Z..., demeurant ..., 4 / Mme Isabelle A..., demeurant ..., appartement 12, 45800 Saint-Jean-de-Braye, 5 / Mme Sylvie
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les intéressés reprochent à Monsieur [S] d’avoir franchi la ligne continue qui séparait les deux voies de circulation de la route départementale.
Source officiellePage 11 sur 101