AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
69732445cdc6046d47647444
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ec74ef9f00086f6628
5 avril 2024
5 avril 2024
RG 24/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXW Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officielleciv3
61372689cd580146774265c8
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e43
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e44
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e45
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e46
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e47
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407f0d
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407f0e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407f15
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372356cd580146774087da
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372356cd580146774087db
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372356cd580146774087dc
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
né le 22 février 1972 à LA ROCHELLE (17) rue Henri Lainé 17630 LA FLOTTE-EN-RE 3o) Madame Stéphanie X... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
09 Mars 1937 à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695f73b9cdc6046d4799c651
7 janvier 2026
7 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQDM Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba54ea6533065f551e28
4 avril 2025
4 avril 2025
de décision : B N° RG 25/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 15h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba55ea6533065f551e34
4 avril 2025
4 avril 2025
de décision : B N° RG 25/01807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCWD Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 13h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a430ff
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV5I Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025 à 13h11 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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