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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

69732445cdc6046d47647444

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f6628

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RG 24/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXW Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CC

civ3

61372689cd580146774265c8

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e43

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e44

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e45

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e46

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e47

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407f0d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407f0e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407f15

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087da

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087db

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087dc

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c1

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

né le 22 février 1972 à LA ROCHELLE (17) rue Henri Lainé 17630 LA FLOTTE-EN-RE 3o) Madame Stéphanie X... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

09 Mars 1937 à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73b9cdc6046d4799c651

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décision : B N° RG 26/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQDM Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba54ea6533065f551e28

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de décision : B N° RG 25/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 15h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba55ea6533065f551e34

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de décision : B N° RG 25/01807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCWD Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 13h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a430ff

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV5I Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025 à 13h11 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

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