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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402128_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de signature du 23 octobre 2023, régulièrement publiée le jour même au recueil des actes administratifs
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AVOCATS, substitué par Me CLEMENT-ELLES , avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane
Source officielle3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.
Source officielle19e chambre
6440d867e704a005d1ed727a
19 avril 2023
19 avril 2023
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2023, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93655
13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ea8c4cf860008dff56c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des sociétés de NANTERRE sous le numéro 893 861 583 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Stéphane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot représentant la SAS Enertrag Aisne XIII SCS et de M. B A, maire de Gercy.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64379e3d9477fe04f5cc662b
12 avril 2023
12 avril 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168bd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Plusieurs engagements de location saisonnière successifs ont été conclus entre les deux sociétés.
Source officielle3e chambre civile
6528df71aaebb88318fda5b2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a7f120b9f14d1b7764471d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY .
Source officielleRétention_recoursJLD
64476e983da6ded0f83d1995
24 avril 2023
24 avril 2023
Il ajoute qu'il était en France de façon régulière avec un visa 'travailleur saisonnier', qu'il avait effectué un dépôt pour obtenir son renouvellement et qu'il ne s'était pas présenté au rendez-vous qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e986
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ARRET DU 29 Novembre 2011 APPELANTE : SAS DPMG représentée par ses dirigeants légaux 44 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Rouve, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205335_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre et relatif à l'établissement des étudiants, stagiaires, fonctionnaires et agents des organismes algériens, des travailleurs saisonniers
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Frères-GSF, qui exploite un établissement de restauration « le Clou de Paris » situé au 1, rue Danton, à Paris, 6ème arrondissement, dispose, depuis le 11 décembre 2013, d’une autorisation d’installation saisonnière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01385_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
son engagement bénévole au profit de diverses associations locales, et qu'il est employé par le GAEC le Billard en tant qu'ouvrier agricole depuis septembre 2023 après avoir travaillé en qualité de saisonnier
Source officielle5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c100
25 avril 2025
25 avril 2025
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892 334 822 Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Frédéric Sardain
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b74856280b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Stéphanie
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