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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 octobre 2017, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2244316-2398785
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme), l’ILGA-Europe (the European Region of the International Lesbian and Gay Association), l’APGL (Association des Parents et futurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11d
22 février 2012
22 février 2012
né le 26 Juillet 1964 à TOLLEGNO (ITALIE) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant la communauté de communes Cœur Haute Lande. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01819
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Directeur SNEF MARSEILLE, 87 avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE ", " SNEF TECHNOLOGIE, Mr C..., 29 Bd Gay Lussac 13014 MARSEILLE, SNEF ELECTROMECANIQUE, Mr Jean-Michel Z..., 19 rue de Berlin ZI 13127
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
6 février 2013
RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jérôme X... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO Défaillant Monsieur Stéphane
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat, représentant la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il a ainsi été pris en charge au sein de l’institut Don Bosco et a été inscrit au lycée Gay Lussac à Limoges en octobre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d969
17 janvier 2011
17 janvier 2011
POTELIERES représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité Mairie Hôtel de Ville 30500 POTELIERES Représentant : la SCP FONTAINE MACALUSO-JULLIEN (avoués à la Cour) Représentant : Me Stéphane
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0c9e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CONFLUENCE SOCIALE 30/32 boulevard Vincent Gâche BP 66537 44265 NANTES CEDEX 2 cuatrice de Monsieur [R] [K] Monsieur [R] [K] Logement 5 Etage 2 15 Rue du Poitou 44000 NANTES représentés par Maître Stéphane
Source officielle1ère Chambre Cab2
6866cd52d33109fd079ada08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] [Y] - Mme [L] [J] [D] [Y] épouse [N] - M [U] [F] - Mme [V] [F]( Maître Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE) C/ S.E.L.A.R.L. [1] [W] [1] et Me [W] [M] (la SELARL GARRY
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00384_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02254_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b84
2 février 2000
2 février 2000
Michel ZX..., demeurant ..., 84 / Sur le pourvoi n° Q 98-44.565 formé par Mme Gaby ZY..., demeurant ..., 85 / Sur le pourvoi n° R 98-44.566 formé par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
février 2016, régulièrement publié le 18 février suivant au recueil des actes administratifs n° 2016-18 de la préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, donné délégation à Mme Claude Gaudy
Source officielle2ème chambre
DTA_2102284_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Garry, représentant M. D.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 24