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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628e5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N°312 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Céran Jérusalémy le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Eftimié Spitz le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628e7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N°311 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : -Me Céran Jérusalémy le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003737_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud portant radiation des cadres et admission à la

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69d5eb7ccdc6046d477bd184

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] a adressé à la SPLBT un premier décompte général puis devant le refus de paiement de la SPLBT de nouveaux décomptes généraux les 25 avril et 8 juin 2023 et enfin deux lettres de mises en demeure en

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6627fd1a42439575e2f7e2ab

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf145e266e89ef1189dfd

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65e2cf4696956c000862ca25

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

instances numéro N° RG 23/00060 et N° RG 18/00033, sous le numéro N° RG 18/00033; Renvoi l'affaire à l'audience de mise en état du 16 févirer 2024 avec ultime injonction de conclure à Me EFTIMIE-SPITZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426958d5cd4a87591286a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juillet 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60937

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'ASE SST 8, domiciliée [Adresse 6], 3°/ à l'association Olga Spitzer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0518DEC002257213

Admin. suprême

18 mai 2017

18 mai 2017

186.41pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 22572/13 Tibor SPITZER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC005036709

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Željko Bajsić, is a Croatian national, who was born in 1974 and lives in Split

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62bca2273490db1080e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant légal Madame [K] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408912_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

prendre une décision au fond et qu'ainsi l'instance doit être considérée comme éteinte ; - son droit à la vie privée et familiale est méconnu dès lors que les investigations de l'association Olga Spitzer

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a617c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [E] [Y] née le 24 Juin 1968 à [Localité 9] (Ile de la Réunion) [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf155e266e89ef118a076

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf156e266e89ef118a091

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 avril 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67096c8b06866c0645d28347

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8b06866c0645d2834a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67096c9406866c0645d284e9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b2b5b5fd6229a4e58a5cc5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

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