"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les conséquences d'un accident dont a été victime un agent de l'Etat, a fixé à la seule somme de 77 731,30 francs le préjudice corporel global soumis

alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une motivation suffisante le fait de préciser dans la lettre de licenciement que les difficultés économiques insurmontables, telles qu'elles ont été soumises

la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que seules les opérations de crédit-bail mentionnées à l'article L. 313-7 du code monétaire et financier sont soumises

[E] et Mme [U] est prescrite pour la période antérieure au 11 avril 2010, la cour d'appel a retenu que la demande tendant à voir constater la déchéance était soumise à la prescription, violant ainsi l'article

destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers, constituait en réalité l'infraction consistant pour le responsable de l'exploitation d'un véhicule de transports routiers soumis

au niveau du distributeur de billets et qu'aucun arrêté municipal ne réglemente le stationnement ou l'arrêt des véhicules au niveau du distributeur de billets ", que " les automobilistes sont ainsi soumis

ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité) a pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise

ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité) a pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise

ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité) a pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise

ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité) a pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise

[E] coupable d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable commise du 1er janvier 2006 au 22 avril 2010 à [Localité 1], l'a condamné au paiement d'une amende de 40 000

à autorisation lorsque la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement est supérieure à 200 KW, et soumise à déclaration si cette puissance est comprise entre 40 kW

contribution et rémunérée en droit d'auteurs pour réaliser des notices dans le domaine culturel, ne démontrait pas qu'elle aurait subi des contraintes dans ses jours de congés ni qu'elle aurait été soumise

formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Soufia

Sonia, - Y...

, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 soumise à l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées

l'auteur d'un accident de la circulation (Patrice Y...) à rembourser à l'organisme social (la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges) la somme de 2 755 404,70 francs au titre des indemnités soumises

Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 18.