alors, selon le moyen : 1 / que le contrat prévoyait, dans son article 2-7 que "le délai de commercialisation en France entre deux albums ne saurait être inférieur à 12 mois minimum" et que les bandes

transfert de la ligne séparatrice des fonds était nulle, que Francesco Y... soutenait que la propriété du mur qu'il a détruit et les arbustes qu'il a abattus l'ont été sur un terrain lui appartenant de sorte

dérasée de gauche (B D G) de la chaussée sud, autrement dit la bande située à gauche le long de la voie rapide de cette chaussée, Gilbert C..., en poste de travail accroupi à la limite de la chaussée

Véronique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 août 2001, qui a condamné, pour escroqueries commises en bande organisée, Claude Z..., à 4 ans

Y..., épouse Z..., sur sa personne, Albert A... était au téléphone, éloigné de près de cinquante mètres à l'extrémité opposée de la file d'autocars se trouvant sur la parcelle des consorts X..., de sorte

W... sous la qualification de transport et détention de produits incendiaires ou explosifs en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste et de port, transport, détention d'armes et de

la création de la terrasse dans la bande B.

Elle précise que Mme [S] n’a occupé le poste de « surfilage bande » ou « opérateur couture » que pendant 25 jours en remplacement de M. [O].

altercation entre un automobiliste Georges X... et un chauffeur routier Eric A... au cours de laquelle Georges X..., qui était monté sur le marche-pied de la cabine du véhicule d'Eric A... immobilisé sur la bande

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2015), que Mme Y... a été engagée le 24 mai 2008, en qualité de joueuse professionnelle de basket-ball

intervenante, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 27 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de recel, blanchiment en bande

F... le 8 mars 2011 visait des faits distincts puisqu'elle dénonçait en outre des faits d'extorsion en bande organisée, de faux, d'usage de faux, de tentative, de recel et de complicité ; que la chambre

Dans la confrontation qui s’ensuivit, Z.G. et A.Ö. furent tués par balles. La requérante se jeta par le balcon et fut appréhendée par les policiers.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un membre de la communauté religieuse du Béthel a eu deux doigts de la main sectionnés par la lame d'une presse cisaille sur laquelle il était occupé à découper une bande

ANNEQUIN non comparante EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 2 août 2023, la SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a donné à bail à madame [M] [B] un garage situé garage en bande

/03442 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITIA CG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 28 septembre 2022 RG :22/00991 [X] C/ [G] Grosse délivrée le à Selarl Bard

B..., de sorte que le risque de concertation est élevé ; que ce risque est d'autant plus préjudiciable à la manifestation de la vérité que des points essentiels restent en débat ; - empêcher une pression

que la circonstance que la bande de terrain litigieuse est insusceptible d'être construite de par sa configuration et sa surface est indifférente, la cour d'appel a violé les articles L. 322-3 et L. 322