Dans son avis, l’avocat général souligna notamment que, pour le Conseil constitutionnel, le principe de nécessité des peines énoncé à l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de

Il souligna que le nom du requérant ne figurait pas sur le registre des gardes à vue aux dates concernées. La décision fut notifiée à la partie requérante le 12   novembre 2001.

  Il souligna que le requérant a refusé toute intervention chirurgicale.

Elle souligna notamment que, dans sa décision du 12 mai 2003, revêtue de l’autorité de la chose jugée, la chambre de l’instruction avait conclu qu’il n’y avait pas lieu d’annuler les transcriptions en

Le 5 mai, l’avocate souligna que la détention de son client durait depuis plus de sept ans et demanda que sa détention fût à nouveau examinée.

Au cours de cette audience, son avocat souligna que sa détention perdurait depuis plus de cinq ans de sorte que sa détention ne devait plus s’entendre comme une mesure préventive mais comme une peine.

Elle souligna également que le tribunal aurait dû la convoquer afin d'éclaircir sa position, et considérer régulière l'opposition déposée par ses avocats de Lima.

Tout en se montrant critique à l’égard de la stratégie passée du groupe et en dénonçant certains de ses actes, elle souligna à quel point elle avait été engagée.

Il souligna que le frère du requérant était présent et le tribunal accepta d’avoir recours à celui-ci, si nécessaire, mais, finalement, nul ne demanda au frère du requérant de traduire une quelconque déclaration

La direction de l’hôpital souligna qu’il fallait d’urgence trouver une solution au problème de logement de l’intéressé, l’hôpital n’ayant pas la place requise pour le garder plus longtemps.

Dans un mémoire complémentaire, le conseil de la requérante souligna que «   compte tenu de la brièveté des délais en la matière, il ne saurait être exigé que la [désignation du mandataire ad hoc

La requérante souligna qu’en vertu d’une telle situation, la Banque du Portugal l’avait frappée d’une interdiction bancaire. Elle demanda par ailleurs l’octroi de l’assistance judiciaire.

Elle souligna que l’application d’une sanction pénale aux journalistes impliquerait une censure de nature à décourager la presse de critiquer à l’avenir l’activité professionnelle de certaines personnalités

Dans son recours devant la CSJ, le requérant souligna qu’il avait reconnu sa culpabilité à des accusations d’usage de drogues, mais non pas à celles de trafic, qui aurait été le résultat de la provocation

Il souligna que le but du voyage de l’enfant était de rejoindre sa mère au Canada et sollicita en vain l’annulation de la mesure de refoulement et l’hébergement de l’enfant dans une famille d’accueil ou

des photographies prises par le requérant, que les oreilles avaient été coupées délibérément après la mort   par un instrument tranchant; s’agissant de la disparition d’un globe oculaire, il souligna

En novembre 2000, la Cour rejeta le recours; elle souligna que la loi n’interdisait pas les activités des sociétés de contrôle de tarifs mais visait seulement la suppression des tarifs, tout en reconnaissant

Le 31 mars 1998, l’ Audiencia Nacional souligna que le délai commençait à courir non pas à partir du jour de l’arrestation mais à compter de la notification à l’ambassade de l’arrestation.

Il souligna qu’il avait quitté le Liban craignant pour sa vie.