CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 611 résultats pour « Solari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372299cd580146773feefe

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socafi Auvergne, société en nom collectif, dont le siège est

Source officielle

Page 11 sur 231

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100787

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

(les emprunteurs) ont acquis de la société IDF Solaire (le vendeur) des panneaux photovoltaïques, financés par un contrat de crédit affecté souscrit, le 7 mai 2014, auprès de la société Sygma banque, aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100327

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

U..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société Compagnie énergie solaire, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100399

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

P..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société France solaire énergies, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société BNP Paribas Personal Finance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100119

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

droits de la société Groupe Sofemo, 2°/ à la société Plesiosaurus UG, dont le siège est [...], venant aux droits de la société France habitat solution venant elle-même aux droits de la société IDF Solaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100367

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

les signatures des parties au contrat » et que « par ailleurs, il n'est pas indiqué le descriptif exact et complet des installations achetées et notamment, le nombre et la taille des panneaux solaires

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f332

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Solange, veuve Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 5 février 1998, qui, statuant sur renvoi après cassation, a infirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db8

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Christian B... par les sociétés Service Plus et Service Plus 2 et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la preuve n'est pas rapportée que les sommes prêtées par Solange

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb0cdc6046d47bedd5c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sobâtir de versement des frais irrépétibles au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, - condamné la société Sobâtir et Lvad aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101062

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

I... quant à l'inefficacité des panneaux solaires l'hiver, expliquant qu'ils ne chauffent le ballon tampon que l'été ; que par courrier du 24 août 2009, la Sarl Orelium a proposé à J...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00478

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

productions, la SARL Sciences environnement a conclu, le 14 avril 2010, un contrat de co développement avec la SARL Element Power France (la société Element Power), portant sur la création d'une centrale solaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100342

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

UG, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), société de droit allemand, venant aux droits de société France habitat solution venant elle-même aux droits de la société Installation de France (IDF) solaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100399

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[B] [N] a conclu hors établissement avec la société Futura internationale (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation d'une centrale solaire photovoltaïque financé par un crédit souscrit le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00325

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] a été engagé en qualité de responsable marketing, le 25 mars 2013, par la société Solaire et biomasse thermique (la société).

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d3cdc6046d475d35d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOLAIRGIE, S.A.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6f9

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

qu'aucun permis de construire n'ait été ni obtenu ni sollicité ; Attendu qu'il résulte par ailleurs de l'arrêt attaqué que Germain Lacoste a déclaré être président-directeur général de la société Solari

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3b4cdc6046d47bff323

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA SOLAIRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101212

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Groupe solaire de France (le vendeur) un contrat portant sur l'installation d'une centrale photovoltaïque, financée par un crédit d'un montant de 22 900 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100895

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

(les emprunteurs) ont, le 3 octobre 2012, acquis des panneaux photovoltaïques auprès de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial Groupe solaire de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00731

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

la société un prêt d'un montant de 250 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de Mme B..., à concurrence de 162 500 euros, un nantissement de fonds de commerce et le cautionnement de la Sofaris

Source officielle