jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui attribuer un logement social, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commission d'attribution des logements de la société Famille et

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société d’Approvisionnement de Draveil Sodrap par les sociétés Ilanoa et ITM Entreprises

Accord fixant le cadre du fonctionnement du Comité Sociat et Economique

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ICS Assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que les six immeubles étaient depuis

UN ACCORD RELATIF A L'ELECTION DE LA REPRESENTATIONS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAT ET ECONOMIQUE CENTRAL

ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIIN DE LA SOCIATE PLASTIC OMNIUM INERGY FRANCE

So2bat des travaux dans quatre appartements ; que trois factures ont été payées ; que la société So2bat a assigné la SCI en paiement de la quatrième facture ; Attendu que la société So2bat fait grief

Mme X... rapporte la preuve qu'elle s'est acquittée du paiement de tous les travaux commandés à la société So2bat et qu'elle en a informé le gérant de cette société par lettre recommandée avec accusé

de la société Sotrater, défenderesses à la cassation.

litige l'opposant à la Société d'outillage et de caoutchouc pour applications techniques (SOCAT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CS Group par la société Sopra Steria Group

anonyme Sochater et l'association de pêche et de pisciculture de La Rochefoucauld et des communes limitrophes devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

Alu pour leur montage sur des machines, des cames de fonte qui devaient présenter impérativement une dureté de roulement spécifiée, que la société Est Alu a sous-traité à la société Partiot Sofrater leur

Pascal A..., demeurant 2, place du Côteau, 77500 Chelles, 3 / de la Société des crédits des sociétés d'assurances à caractère mutuel (SOCRAM), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Socar par la société Groupe Cassard

Socatex, maître de l'ouvrage, de l'aménagement et de la décoration d'un magasin, la société Ambiance et structures, architecte d'intérieur et maître d'oeuvre, actuellement en liquidation judiciaire avec

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sopral par la société CapVest

Parnasse MAIF comme étant prescrite, - condamné Mme [R] à payer à la société SOCRAM Banque la somme de 27.415,31 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 7% à compter du 3 octobre 2013, date