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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02109

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

traitement, le salarié a, le 29 décembre 2014, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de panier, de trajet et de vacances versées à des salariés travaillant sur un autre site

Source officielle

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CC

soc

613723becd5801467740d999

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail ; 2 / l'arrêt reconnaît que l'intégralité de l'activité imprimerie de presse de la société Nord Littoral sur le site

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a3e

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

encore fait grief à l'arrêt attaqué, d'une part, d'avoir ordonné une expertise en vue de déterminer la valeur du droit d'exploitation concédé en fonction de l'ensemble des éléments de rentabilité du site

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424730

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

publicité est caractérisée par l'accès facile aux propos dénoncés ; qu'il suffit de rechercher, en activant un moteur de recherche gratuit, le lien "Le Pilori" sur Internet pour être connecté au site

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01135

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

application de l'article 7 2 II de la convention collective nationale des entreprises de propreté, repris le contrat de travail de Mme [X], employée en qualité d'agent de service très qualifié sur le site

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00758

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

justifiait de sa qualité à agir dans la mesure où l'association « Jeunesse Loubavitch de [Localité 7] » dont il a été désigné liquidateur par jugement du 16 juin 2017 était celle identifiée au répertoire SIREN

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008152740

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

111 à Le Chesnay cédex (78153) ; la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 7 juillet 2000 portant classement, parmi les sites

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008133379

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 février 2001 portant classement parmi les sites du département de l'Hérault des gorges de l'Hérault sur le territoire

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c74

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

avec des moyens matériels et humains spécifiques et une organisation et une direction propres, peu important en revanche, s'agissant de prestations externes, qu'elles puissent être servies sur un même site

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00273

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 9 décembre 2010, une information judiciaire a été ouverte des chefs susvisés sur plainte avec constitution de partie civile de la [1], en raison de faits constatés sur quatre sites français à caractère

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300251

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Les sociétés Constructions Gaspaillard et Lcco exploitaient sur le site une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). 4.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00675

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle avait consenti à la société Aquarelle.com une licence non exclusive portant sur ces marques pour une exploitation du site internet « Aquarelle.com » destiné à la vente de fleurs et de produits de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00071

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

produits, vérifier l'emplacement et le prix des produits, photographier les rayons d'exposition de ceux-ci pour en déduire qu'au regard des distances parcourues confirmées par les captures d'écran de sites

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00468

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

(le CHSCT) a décidé de recourir à la société Technologia en qualité d'expert agréé pour analyser le risque grave relatif à la pollution du site sur lequel des salariés avaient travaillé entre février 2009

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01319

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

versée aux salariés de la même entreprise travaillant sur le site de nettoyage de [8] à [Localité 4] et d'une prime de nourriture versée aux salariés de la même entreprise travaillant sur le site de nettoyage

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CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard F..., Inspecteur des Impôts, à la Direction des services fiscaux de l'Isère, Brigade de Contrôle et de Recherches, ... à Grenoble (38), il existe un site

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CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

en dernier lieu comme administrateur délégué, Eric Y..., domicilié ... à Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) que la société Oncoview SA a comme autres administrateurs Infopatient SA et une société sise

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CA

2e chambre civile

65b364c91d7564000872dfff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de titrisation [23] venant aux droits de la SA [24], immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 6] ayant son siège social [Adresse 4] en vertu d'un contrat

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CC

comm

61372468cd5801467741544d

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

de la masse de 1 557 233,68 francs ; que le tribunal a prononcé la liquidation des biens de la société le 30 septembre 1987 et a autorisé le syndic à céder à forfait les éléments d'actif à la société Simex

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00879

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la fermeture du site était justifiée soit par des difficultés économiques, soit par des mutations technologiques ou soit par une

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