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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fdb86aae02cd96518b5f826
28 février 2019
28 février 2019
APPELANTE Société THON DU LEVANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6473
5 juin 2014
5 juin 2014
COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Henri TROJMAN la SCP ROBERT & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
MAGNAN Me F. AZE Me A. ERMENEUX Me F. BOULAN Me M. PLANTAVIN Me R.
Source officielleChambre 1-4
69abeb6fcdc6046d47d0de6d
3 avril 2025
3 avril 2025
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (SOGIMA) représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Sébastien BADIE substitué par Me JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Sur arrêt de la Cour de cassation en date du
Source officielle2e Chambre
6162ec306c9bddc825847674
13 juin 2012
13 juin 2012
CENTRE ARTISTIQUE [C] C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : CHERFILS MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE
Source officielle1re Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2c
20 novembre 2014
20 novembre 2014
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE.
Source officielle11e Chambre B
6162ab455c00de021c93d569
24 janvier 2013
24 janvier 2013
PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielleChambre 1-1
68f86844d7e432441d85c0a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Chambre 1-1 N° RG 21/06146 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK7J Ordonnance n° 2025/M306 Madame [P] [J] épouse [V] [L] Monsieur [A] [Z] [V] [L] Tous deux représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP
Source officielle1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Simon
Source officielle2e Chambre
6162dcfecadecb9ef7c7e05d
7 mars 2012
7 mars 2012
003893 APPELANTES SOCIETE DE PARTICIPATION AUTOMOBILE - SAPA Centre PORSCHE [Localité 4] représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP
Source officielle3e Chambre B
6162be8899b588421c5e37e2
31 mai 2012
31 mai 2012
ABOUTEBOUL SCP MAYNARD SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2011 APPELANTE Madame
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre B
61631229615c943a65e043d0
8 mars 2012
8 mars 2012
PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP COHEN GUEDJ SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 32] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [O] né
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e5e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [R] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE
Source officielleChambre 2-4
6312eefe2e6a8e4f13ca618d
31 août 2022
31 août 2022
sa qualité d'héritier de Mr [P] [PU] né le 25 Février 1982 à [Localité 21], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
29 novembre 2018
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, plaidant SOCIÉTÉ MARSEILLAISE D'ARCHITECTURE PARTENAIRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e58
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DEMANDERESSE Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL , demeurant [Adresse 3] - ROUMANIE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me
Source officielle2e Chambre
616282447a007b88ee1567bb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2011 enregistré(e) au répertoire général sous le n°09/14613.
Source officiellePage 11 sur 18