#Odette Simon mod Europa-Kommissionen.#Sag T-177/97.

licitation d'un bien indivis prévue au second de ces textes ne peut être formée qu'à l'occasion d'une instance en partage judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean Y... et son épouse, Simone

. ; que l'expert a encore constaté la jonction de deux sillons désormais gravés dans la vie psychique de Y..., le sillon de la psychopathie et le sillon de la perversion, constituant un risque majeur pour

doivent faire foi par elles-mêmes de leur régularité ; que la mention du nom des jurés est substantielle à la régularité formelle de la décision de la cour d'assises ; que cette mention doit figurer sinon

alors que, selon le moyen, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture cette décision motivée par une cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

jugement de l'avoir condamnée au paiement de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive alors, selon le moyen, qu'une procédure est réputée abusive lorsqu'elle résulte d'un acte sinon

(SIRONA) un fauteuil pour soins dentaires.

A... et de l'association L'Incitation à la création, l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Simon Y

Le 29 mai 2026, [B] [D], [N] [D] en tant que tiers et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que Mme X..., qui avait assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 4, villa Adrienne Simon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juin 2001), que la société civile immobilière Simon

donné acte de son désistement d'appel et de l'avoir condamné aux dépens d'appel, alors que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture des débats, sinon

acquis par la SAS Wider Simobi ; que le tribunal de commerce de Cuset a prononcé le redressement judiciaire de la SAS Wider Simobi France le 16 octobre 2012 puis la liquidation judiciaire le 5 février

JR Simonin, président; que le registre d'audience mentionne que, le 2 mars 1995, MM.

, 6°/ à la société Tonon Simonetti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Simone

B..., salarié de la société Simone, en date du 9 décembre 2015, indiquant que le gérant de la société Simone exige que les salariés pointent à la sortie à 18h30 - 19h00 avant le départ pour faire la livraison

» au titre de l'horaire de service 2013, s'estimant victime par le passé de modifications ou suppressions tardives de sillons-jours qui lui avaient été attribués, a saisi, le 16 avril 2013, à l'instar