motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu du chef de fausses attestations ; "aux motifs que "les auteurs des attestations litigieuses (Simone

Artisan maçon Siren : [...] depuis 2008", - que le devis du 12 janvier 2015 mentionne en entête : "T... P... Q...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

DU 23 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL MGM SEA-FOODS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

avocat extérieur au barreau de Riom, alors, selon le pourvoi, que l'avocat, appelé à siéger en remplacement d'un magistrat empêché, doit appartenir au barreau de la juridiction qui a statué; que sinon

justifiait de sa qualité à agir dans la mesure où l'association « Jeunesse Loubavitch de [Localité 7] » dont il a été désigné liquidateur par jugement du 16 juin 2017 était celle identifiée au répertoire SIREN

Lease services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Siemens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, Yves X..., à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois

[M] a relevé appel d'un jugement d'un conseil de prud'hommes statuant dans un litige l'opposant à la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon son employeur (la fondation).

novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Siemens

l'unique témoin oculaire, Mme Z..., déclarations qui ne sont pas déterminantes, du laps de temps qui s'est écoulé entre le moment où Mme Y... a jeté les documents dans la poubelle et la découverte par Me Simon

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Simon, épouse X..., de son désistement ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Slibail ; Attendu

des délits de refus d'obtempérer et de conduite malgré une suspension du permis de conduire ; " aux motifs propres et adoptés qu'il résulte du procès-verbal figurant au dossier qu'en dépit de la sirène

Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Simep, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie), au profit :

demeurant à Saint-Gervais La Forêt (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme MIROITERIE SIMON

limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Traiteur Simon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident de la société Siemens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2001), rendu sur renvoi après cassation (Com. 16 avril 1996, pourvoi n°