Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC004663399
8 avril 2003
8 avril 2003
Carol Bruno Vogel, est un ressortissant roumain, né en 1940 et résidant à Sibiu.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC002522706
19 mai 2009
19 mai 2009
Il est représenté devant la Cour par M e Codruţa ‑ Diana Muntean, avocate à Sibiu.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156193
17 juin 2015
17 juin 2015
Application no. 47600/10 Nicolae Dan ŢIGLAR against Romania lodged on 5 August 2010 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Nicolae Dan Ţiglar, is a Romanian national, who was born in 1966 and lives in Sibiu
Source officielle6ème chambre
DTA_2104619_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Sibide, représentant M. C.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Dijon n° 905 406 476 (Maître Emma SIGAUDÈS, Avocat au barreau de Paris) C / Société COGEPART GROUPE S.A.S.
Source officielleLoyers commerciaux
682390937e21a56f624edc70
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] sous le n° 514 477 637, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Valerie VASCHETTO de la SELARL CABINET SOPHIE SIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c409
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Partie civile, non appelant, comparant, Assisté de Maître SUBRA-SUARD Bernadette, avocat au barreau de FOIX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE 1 avenue de Sibian-09000 FOIX Partie
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
née le 06 Avril 1965 à REVIN (08500) ... 84700 SORGUES représentée par la SCP CITIS, SELAS SIGAUD - GENIEST - SERIGNAN - GORET, avocats au barreau d'AVIGNON, plaidant par Maître PESENTI, collaboratrice
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-89071
8 octobre 2008
8 octobre 2008
2005, 15/05/2005 Pas de SE Richen et Gaucher n o 31520/96 et 34359/97 23/01/2003, 23/04/2003 2 400 EUR 2 400 EUR Payée le 07/08/2003, intérêts payés Sibaud
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD003861502
6 décembre 2007
6 décembre 2007
l'audience, du premier volet du rapport du conseiller rapporteur, alors que ce document avait été transmis à l'avocat général, ne s'accorde pas avec les exigences du procès équitable (voir l'arrêt Sibaud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC006025412
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Popescu, lawyers practising, respectively, in Cluj-Napoca and Sibiu. 2. The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002755804
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Par un jugement définitif du 4 octobre 2001, le tribunal départemental de Sibiu fit droit partiellement à l’action et condamna le ministère à verser au requérant la somme de 130 996 382 anciens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC001372304
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Ştefan Cliveţ, est un ressortissant roumain, né en 1948 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC000762904
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Par un arrêt du 5 mars 2002, rendu par la cour d'appel de Galaţi, confirmant la décision du tribunal départemental de Sibiu du 30 mai 2002, l'action du requérant fut accueillie et les tribunaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC004836406
8 mars 2011
8 mars 2011
xa0; Invoquant les articles 5 § 1 et 6 § 1 de la Convention, il se plaignait de l’illégalité de sa détention provisoire ordonnée le 18 septembre 1997 par le parquet près le tribunal départemental de Sibiu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301803_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la SCI Le Rohein et la société Sud-Ouest flaconnage, représentées par Me Valev et Me Sigaudès, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd8ecdc6046d47c3b920
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[V] [P] de l’association FNATH GRAND SUD, muni d’un pouvoir spécial, à DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue de Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Monsieur [X]
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307564_20240221
21 février 2024
21 février 2024
à Mme C G, à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse et à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, et aux experts, les docteur A et Sigaud
Source officielle9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f530c
21 mars 2014
21 mars 2014
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-pierre SIGAUD
Source officielle6e Section - Plénière
DTA_2325233_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, n° 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau
Source officiellePage 11 sur 18