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942 378 résultats pour « Setton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007649938

Admin. suprême

16 janvier 1976

16 janvier 1976

REPUBLIQUE A LILLE, A ETE SIGNE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI SEUL ; QUE, SI CELUI-CI S'EST AINSI CONFORME A UNE CIRCULAIRE EN DATE DU 31 MARS 1973 DU MINISTRE DE LA JUSTICE SELON

Source officielle

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Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Radiations

SETTONS TRAINS

SIREN 432301950Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

10/03/2026

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Radiations

SCI RESIDENCES LES MESANGES LAC DES SETTONS

SIREN 348284092Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

06/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SETTONS COTTAGES

SIREN 438079865Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SETTONS TRAINS

SIREN 432301950Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

08/08/2025

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Modifications diverses

SETTONS TRAINS

SIREN 432301950Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

27/05/2025

Voir →

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741975

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 37 du décret du 5 août 1970 que la valeur d'indemnisation des entreprises imposées selon le régime du bénéfice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [M] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8daad

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; L'affaire a été retenue selon

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020 en statuant sur l'appel formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, confirmant ou infirmant les décisions de première instance selon

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c9bde223c6b50fe2a0a

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, le juge doit apprécier si ces

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Sur la recevabilité Selon l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

lors, [Y] [H] épouse [T], sous astreinte de 500 € par jour de retard courant à compter de la signification de l'arrêt à intervenir à remettre 1'assiette du passage en état de servir de voie d'accès, selon

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Selon dernières écritures du 5 août 2020 La SA SYNDEX conclut au débouté des appelantes de leur demande de rejet de ses conclusions du 30 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris statue sur l'appel du jugement de première instance en confirmant, infirmant ou réformant partiellement les décisions antérieures selon les motifs développés dans l'arrêt.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200204

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 décembre 2018), la société Arjo Wigins, aux droits de laquelle vient la société Munksjo Arches (la société) a contesté le calcul effectué par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884219

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

qui concerne la transmission aux autorités françaises, tant des ordres d'incarcération que des ordonnances de garde surveillée en prison émanant des autorités italiennes ; Considérant que l'allégation selon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

M. et Mme E, ressortissants albanais, nés respectivement les 17 janvier 1982 et 18 décembre 1989, sont entrés sur le territoire français avec leurs deux fils le 11 avril 2022, selon leurs déclarations.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:352

CJUE

11 octobre 1990

11 octobre 1990

. # Aiuti statali alle imprese del settore tessile/abbigliamento. # Causa C-303/88.

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f5a00

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

.., demeurant en cette qualité ... (9e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716601

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES -Règle selon laquelle l'ordonnance du juge des référés ne doit pas faire préjudice au principal - Octroi d'une provision

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[E] dont les opérations ont été, selon elle, entachées d'irrégularité.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fa7d558c9bb3be715b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 22 janvier 2014 reçu par Maître [F] [N] notaire à [Localité 5], [O] [H] alors en liquidation judiciaire et [R] [U] ont vendu au prix de 175.000 euros un bien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b19

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [L] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8d80f6732aaf238357

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

prescriptions du praticien ; 2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ; 3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon

Source officielle